2. L'abondement insuffisant du fonds de réserve des retraites
Le fonds de réserve des retraites (FRR) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, afin de constituer et gérer des réserves financières destinées à soutenir les régimes de retraite à partir de 2020.
• Le rythme d'abondement du FRR en 2007 et
2008
L'abondement du FRR (résultant de ses recettes non financières) provient, dans sa quasi-intégralité, de la part du prélèvement social de 2 % sur les revenus du capital. Doivent également lui être attribués, en principe, les excédents de la Cnav mais celle-ci étant déficitaire depuis 2005, aucun versement n'a été effectué au FRR à ce titre.
Par conséquent, les recettes non financières du fonds se sont élevées à 1,8 milliard d'euros en 2007 et devraient représenter 1,9 milliard d'euros en 2008.
• Les réserves financières du
fonds
Après une période transitoire de mise en place de l'établissement public, le FRR est entré depuis 2004 en phase active de placement de ses fonds. Au 30 juin 2008, le montant de ses actifs s'élevait à 31,1 milliards d'euros, placés pour 17,7 milliards en actions, 12,1 milliards en obligations et 0,5 milliard en actifs de diversification. D'après les estimations de la commission des comptes de la sécurité sociale, les réserves du FRR devraient atteindre un montant cumulé de 34,2 milliards fin 2009 7 ( * ) .
Etant un fonds de placement de long terme, le FRR s'expose à des variations plus ou moins importantes de la valeur de ses actifs, liées à celles des marchés financiers. L'objectif du fonds est d'obtenir un taux de rendement nominal de 6,5 % à l'échéance de 2020, sur l'ensemble de la période de placement, débutée en 2004. La crise boursière et financière, qui a éclaté à l'été 2007, n'est évidemment pas sans conséquences sur le FRR. Elle explique la baisse spectaculaire de performance de ses placements en 2007 : 4,8 % au lieu de 11,2 % en 2006. Compte tenu de l'ampleur actuelle de la crise, l'hypothèse d'un recul de 12 % du rendement sur l'année 2008 semble sous-évaluée. En effet, au 4 octobre 2008, le rendement de l'année était déjà tombé à - 15 %. Toutefois, la performance annualisée nette du FRR en 2008, depuis sa création, devrait s'établir à 4,1 %.
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Performance financière des placements du FRR |
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2004* |
2005 |
2006 |
2007 |
2008** |
2009 |
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Performance annuelle |
15,70 % |
12,40 % |
11,20 % |
4,80 % |
- 12,00 % |
6,30 % |
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Performance annualisée depuis la création du FRR |
15,70 % |
15,60 % |
10,50 % |
8,80 % |
4,10 % |
4,50 % |
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(*) A compter du 28 juin 2004.
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Source : Annexe 8 du PLFSS pour 2009. |
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• Quel rythme d'abondement pour quels
décaissements ?
Dans son cinquième rapport, le Cor observe que le rythme d'abondement du FRR a été jusqu'à présent inférieur à celui qui avait été initialement envisagé. Or, la crédibilité du FRR sera d'autant mieux assurée que la part des ressources pérennes, actuellement limitée à la fraction de la contribution de 2 % sur les revenus de placement et du patrimoine, sera plus importante.
La réflexion sur le rythme d'abondement du FRR ne peut être menée indépendamment de toute analyse des missions à moyen et long terme du fonds. Selon le Cor, le manque de visibilité dans les décaissements futurs pourrait conduire à une stratégie de placement des actifs non optimale, entraînant des rendements financiers plus faibles et, en conséquence, de moindres réserves en 2020.
Cependant, il est aujourd'hui difficile de définir précisément quels seront les décaissements du FRR. En effet, ceux-ci vont dépendre des besoins de financement supplémentaires des régimes de retraite éligibles après 2020 et donc, des mesures qui seront finalement prises pour équilibrer ces régimes d'ici à cette date.
* 7 Sans compter la soulte versée au titre de l'adossement des régimes de retraite des industries électriques et gazières, soit 3,8 milliards d'euros fin 2007, et les plus-values latentes.