Proposition de résolution Paquet énergie-climat

Rapport n° 87 (2008-2009) de M. Marcel DENEUX , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : UN IMPÉRATIF POUR L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LE « PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT », UN DOSSIER CLEF POUR L'UNION EUROPÉENNE AVANT LA NÉGOCATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL
      
      • 1. Une priorité de la présidence française
        
      • 2. Un ensemble intégré de mesures
        
      • 3. La crédibilité internationale de l'Union européenne en question
        
    • B. RELEVER LE DÉFI DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS UN CONTEXTE DE CRISE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La lutte contre le changement climatique : une priorité
        
      • 2. Conforter le choix européen d'une économie sobre en carbone malgré les difficultés économiques actuelles
        
      • 3. La contribution du « paquet énergie-climat » à l'objectif d'efficacité énergétique
        
  • II. LE CONTENU DU « PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT »
    
    • A. L'AMÉLIORATION DU SYSTÈME EUROPÉEN D'ÉCHANGE DE QUOTAS DE CO2
      
      • 1. L'actuel système européen d'échange de quotas d'émission
        
      • 2. La révision du système européen d'échange de quotas d'émission
        
        • a) Un marché européen des quotas unifié et étendu
          
        • b) De nouvelles modalités d'attribution des quotas et la fixation d'un plafond à l'échelle de l'Union européenne
          
        • c) Le traitement des « fuites de carbone »
          
        • d) Des règles pour l'utilisation des recettes de la mise aux enchères
          
    • B. VERS UNE DIMINUTION PLUS GRANDE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
      
      • 1. Le « partage de l'effort » concerne les secteurs non couverts par la directive ETS
        
      • 2. Le principe d'une répartition équitable entre les Etats membres
        
      • 3. Trajectoire de réduction et mécanismes de flexibilité pour les secteurs non couverts par l'ETS
        
    • C. VERS UNE UTILISATION PLUS GRANDE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
      
      • 1. Le plan européen de promotion des énergies renouvelables : 20 % d'ici 2020 dans la consommation finale d'énergie
        
      • 2. Une répartition de l'objectif global entre les Etats membres
        
      • 3. Un mécanisme innovant : le système des certificats de garantie d'origine
        
      • 4. Une part minimum de 10 % d'ENR fixé dans le secteur des transports
        
    • D. L'ÉTABLISSEMENT D'UN CADRE JURIDIQUE POUR LE STOCKAGE GÉOLOGIQUE DU DIOXYDE DE CARBONE
      
      • 1. Le captage et le stockage du carbone, troisième pilier de la stratégie de réduction des émissions de GES
        
        • a) Le principe de la technologie de captage et stockage du CO2
          
        • b) Une participation essentielle à l'objectif de réduction des émissions de GES
          
      • 2. L'établissement d'un cadre juridique pour le stockage du carbone
        
        • a) La sélection et l'exploration des sites de stockage
          
        • b) Les autorisations de stockage
          
        • c) Les obligations liées à l'exploitation, à la fermeture et à la post-fermeture des sites de stockage
          
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LE SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS DE CO2
      
      • 1. Un système indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique
        
      • 2. Des disparités nationales qui doivent être gommées par des pratiques harmonisées
        
      • 3. Se prémunir contre les risques de délocalisation
        
      • 4. Prévenir le dumping environnemental par l'instauration d'un mécanisme d'ajustement aux frontières
        
      • 5. Préciser les règles d'affectation du produit des enchères
        
    • B. MIEUX ORGANISER L'EFFORT DE DIMINUTION DES ÉMISSIONS DES SECTEURS NON COUVERTS PAR L'ETS
      
      • 1. Une détermination de l'effort et des trajectoires nationales qui ne sont pas totalement satisfaisantes
        
      • 2. Introduire plus de flexibilité dans le secteur non ETS
        
      • 3. La nécessité de relier les secteurs ETS et non ETS
        
    • C. MIEUX ORGANISER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
      
      • 1. La contribution des ENR à la sécurisation des approvisionnements
        
      • 2. Des opportunités importantes de créations d'emplois dans les filières des énergies renouvelables
        
      • 3. Développer des mécanismes de flexibilité
        
      • 4. Préciser l'objectif spécifique de 10 % de biocarburants dans le secteur des transports
        
      • 5. Instaurer un Fonds européen à l'efficacité énergétique, à la pauvreté énergétique et aux énergies renouvelables
        
    • D. FINANCER ET SÉCURISER LE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE CAPTAGE ET STOCKAGE DU CARBONE
      
      • 1. L'intérêt du captage et du stockage du carbone contre le réchauffement climatique
        
      • 2. Une technologie qui peut toutefois présenter des inconvénients
        
      • 3. La priorité du cadre législatif doit être la sécurité du stockage du CO2
        
      • 4. Assurer de manière satisfaisante le financement des premières unités de démonstration
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR VOTRE COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE 2 - COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 4 - DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL