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Projet de loi de finances pour 2009 : Justice

 

VII. LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »

A. UNE VOCATION TRANSITOIRE

Les crédits inscrits sur le programme 213 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » constituent par nature des dépenses de l'administration centrale du ministère de la justice. Pour des raisons uniquement techniques, ils ne peuvent être exécutés sur le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus ».

Le programme 213 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » n'a, ainsi, qu'une vocation transitoire. Il disparaîtra au 31 décembre 2009, date à laquelle la totalité des crédits de la mission « Justice » seront gérés dans l'application financière Chorus.

B. UN PROGRAMME DE 11,3 MILLIONS D'EUROS

Le présent programme est de taille réduite. Il ne comporte, en effet, que 11,3 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.

Crédits de paiement par action

(en millions d'euros)

 

Avant ventilation

Après ventilation

Actions

Crédits de paiement pour 2009

Part dans le programme

Crédits de paiement pour 2009

Part dans le programme

1 - Etat major

0

0,0%

0

0

2 - Activité normative

0,1

0,9%

0

0

3 - Evaluation, contrôle, études et recherche

1,6

14,1%

0

0

4 - Gestion de l'administration centrale

9,6

85,0%

0

0

Ensemble

11,3

100,0%

0

0

 

 

- 11,3 millions *

 

* - 11,3 millions d'euros vers le programme « Conduite et pilotage de la justice : expérimentations Chorus »

Ce programme se déverse en totalité dans le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus », aucun reliquat n'y demeure. Ce déversement est direct à partir des actions 2, 3 et 4 du programme 213 vers les actions 2, 3 et 4 du programme 310. Ces actions disposent, en effet, des mêmes titres et des mêmes finalités dans les deux programmes.

Le programme s'appuie sur 29 ETPT.

Le projet annuel de performances pour 2009 ne propose aucune mesure de la performance, du fait de la vocation transitoire de ce programme.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »

- Le présent programme n'a qu'une vocation transitoire. Il disparaîtra au 31 décembre 2009, date à laquelle la totalité des crédits de la mission « Justice » seront gérés dans l'application financière Chorus.

- Le programme est de taille réduite. Il ne comporte, en effet, que 11,3 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.

- Ce programme se déverse en totalité dans le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus ».

- Le projet annuel de performances pour 2009 ne propose aucune mesure de la performance, du fait de la vocation transitoire de ce programme.