b) La mission « Régimes sociaux et de retraite »

Outre la gestion du CAS « Pension », l'Etat assure également l'équilibre d'un ensemble de régimes spéciaux de retraite en déclin démographique, réunis au sein de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Pour 2009, la contribution de l'Etat s'élèvera à 5,18 milliards d'euros au lieu de 5,12 milliards d'euros en 2008, hors la contribution exceptionnelle de 145,5 millions d'euros au compte d'affectation spéciale « Pensions ». Ce budget soutient principalement l'équilibre des régimes sociaux et de retraite suivants :

- SNCF : 3,04 milliards d'euros pour 300.000 pensionnés 6 ( * ) ;

- marins : 747,4 millions d'euros pour 122.000 pensionnés ;

- mineurs : 587,5 millions d'euros pour 356.000 pensionnés ;

- RATP : 501,1 millions d'euros pour 44.000 pensionnés ;

- SEITA : 121 millions d'euros pour 10.000 pensionnés.

Il convient, à ce stade, de préciser que cette mission ne regroupe donc pas l'ensemble des régimes dits « spéciaux », tels que les retraites des industries électriques et gazières, des clercs de notaires ou de l'Opéra de Paris.

* 6 La numération du nombre de pensionnés est donnée à titre d'ordre de grandeur sur la base des résultats connus au 31 décembre 2007 et publiés dans les projets annuels de performances annexés au projet de loi de finances pour 2009.

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