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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

B. UN BUDGET DE CRISE

1. Une année 2008 contrastée sur le plan de l'emploi

L'année 2008 se termine par un bilan contrasté de l'évolution de l'emploi.

Alors que le taux de chômage est tombé, en juin 2008, à son plus bas niveau historique de puis 25 ans pour s'établir à 7,2 %, passant sous la barre des deux millions de demandeurs d'emploi, 41.300 inscriptions au chômage étaient enregistrées en août 2008, soit un record depuis 15 ans. En septembre 2008, le nombre de demandeurs d'emploi s'établissait à 1.957.600.

La crise financière, bancaire et désormais économique, a conduit l'ensemble des acteurs de la politique de l'emploi à revoir leurs prévisions pour 2009. Ainsi, l'Unédic a réajusté à la baisse ses excédents et à la hausse le nombre de chômeurs supplémentaires indemnisés selon trois scénarios de croissance.

Les effets de la croissance sur l'assurance chômage en 2009

Hypothèses de croissance pour 2009

Nombre de chômeurs supplémentaires indemnisés

Excédent au
31 décembre 2009
(en milliards d'euros)

+ 0,2 %

58.000

3,3

0 %

74.000

3,2

- 1 %

162.000

2,4

Source : Unédic

L'emploi salarié affilié à l'Unédic a enregistré une diminution de 0,2 % dès le deuxième trimestre 2008, soit 35. 000 salariés en moins.

En lien avec le fort ralentissement de la croissance de l'économie française attendu cette année, les créations d'emplois devraient être moins nombreuses. Le rythme des embauches devrait ainsi fortement s'infléchir en 2008, avec une création nette annuelle de 43.000 emplois contre 208.000 en 2007.

Une moindre augmentation de la population active permettrait néanmoins de limiter la hausse du chômage en 2008. Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 augmenterait ainsi de 46.000. Si l'on considère l'ensemble des catégories de chômeurs, on observerait une légère baisse de 19.000 demandeurs.

2. Le plan pour l'emploi annoncé le 28 octobre 2008

a) Les mesures du plan pour l'emploi

Dans ce contexte de crise, le Président de la République a présenté lors son discours de Rethel du 28 octobre 2008 sur la mobilisation pour l'emploi, les principales mesures pour une « sécurité sociale professionnelle ». Ce plan pour l'emploi prévoit notamment :


· le recours à 100.000 contrats aidés en plus des 230.000 figurant déjà dans le projet de loi de finances pour 2009 ;


· l'assouplissement du droit du travail en prônant un recours plus aisé aux contrats à durée déterminée pour les PME ;


· le soutien aux services à la personne en proposant « une avance » sur les crédits d'impôt en faveur des emplois à domicile ;


· l'accélération de la mise en oeuvre du Pôle emploi ;


· et l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP) qui était jusqu'ici réservé aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1.000 salariés dans 7 bassins d'emplois sinistrés. Le CTP offre une indemnisation égale à 100 % de l'ancien salaire net pendant douze mois et un accompagnement renforcé.

b) L'impact du plan pour l'emploi sur le budget 2009

Le coût des 100.000 contrats aidés supplémentaires est évalué à 250 millions d'euros qui ne résulteraient pas d'un redéploiement interne à la mission. Cette charge nouvelle sera gagée par une diminution des crédits sur les autres missions du budget général, en déduction de la réserve de précaution. Nonobstant le contexte de la crise actuelle, votre rapporteur spécial est défavorable par principe à ce dispositif et au surcoût d'ores et déjà anticipé des crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2009.

S'agissant de l'extension du contrat de transition professionnelle, il convient de préciser que cette annonce intervient alors même que les crédits de paiement correspondants pour 2009 sont en forte baisse par rapport au budget pour 2008, passant de 22,5 à 8,2 millions d'euros. Même portée à son niveau de l'année précédente, une telle somme, permettrait au plus de financer 1.500 contrats.

Au final, compte tenu des coûts supplémentaires faisant du budget 2009 un budget de crise, le montant des crédits budgétaires qui seront consommés en 2009 dépasse déjà les 12 milliards d'euros. Ce qui remet en cause l'objectif d'encadrement des crédits présenté par le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2009 à 2012