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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

C. L'ALLÈGEMENT DE CHARGE RÉSULTANT DE LA CRÉATION DU RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) s'accompagne de la suppression de la prime de 1.000 euros hors allocation spécifique de solidarité, dont les crédits seront en conséquence progressivement transférés du programme 102 vers le programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » :

- 38,3 millions d'euros dans le cadre en 2009 ;

- 153,2 millions d'euros en 2010 ;

- et 170 millions d'euros en 2011.

D. LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE À « PÔLE EMPLOI »

Le budget 2009 est marqué par la création de la subvention de l'Etat à « Pôle emploi », en remplacement de celle versée à l'ANPE. Mais il convient de souligner que l'augmentation de 50 millions d'euros de la subvention entre 2008 et 2009 correspond au montant de la subvention de l'ANPE de 2007. Ainsi que l'indiquait votre rapporteur spécial, le coût prévisible de la fusion, estimée à plus de 350 millions d'euros, excède très largement cette prévision budgétaire.