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Projet de loi de finances pour 2009 : Conseil et contrôle de l'Etat

 

B. UNE PROGRESSION MODÉRÉE DES CRÉDITS POUR 2009 : + 1,38 %

Le programme 126 s'élève à 36,95 millions d'euros, en AE comme en CP, en progression de seulement 0,5 million d'euros (+ 1,38 %) par rapport à la loi de finances pour 2008.

Depuis la requalification, lors du projet de loi de finances (PLF) pour 2008, du crédit annuel de voyages des membres du CESE sur le titre 3 (au lieu du titre 2), les crédits de fonctionnement représentent environ 16 % du budget du CESE (15,4 % en 2008) contre 10 % avant la requalification. Fixés à 5,9 millions d'euros, ils augmentent de 5,6 % par rapport à 2008.

Cette augmentation s'explique par le fait que le budget avait été construit sur une hypothèse de création de 10 à 15 postes de conseillers supplémentaires, à la suite du rapport de notre collègue député Bertrand Pancher, président du comité opérationnel « Institutions et représentativité des acteurs » au sein du « Grenelle de l'environnement ». Ce rapport préconisait l'élargissement de la composition du CES au pilier environnemental. Or, la réforme des institutions du 23 juillet 2008 a plafonné, dans le texte constitutionnel, le nombre de conseillers à 233. La direction administrative et financière du CESE a donc restitué les crédits de personnels correspondants, mais a obtenu de pouvoir garder le surplus prévu en dépenses de personnel afin de pallier les éventuels surcoûts induits par la mise en oeuvre de cette réforme.

Les crédits du titre 2 (dépenses de personnel), qui regroupent les dépenses liées aux membres du CESE et au personnel stricto sensu, représentent plus de 81 % des crédits du programme. Ils augmentent de 1,48 % par rapport à 2008, essentiellement par l'effet de la valorisation du point de la fonction publique.

Au regard de cette évolution budgétaire maîtrisée, votre rapporteur spécial souligne, avec satisfaction, que la réforme du CESE et l'enrichissement de ses missions s'effectue à « budget presque constant ».

C. UN PLAFOND D'EMPLOI INCHANGÉ À 162 EMPLOIS ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN TRAVAILLÉS (ETPT)

Malgré la mise en place de la réduction du temps de travail, la poursuite de l'enrichissement des activités du CESE (communication et relations internationales, notamment), ainsi que la création de nouveaux services et délégations, le nombre d'agents constituant le personnel du CESE est globalement stable depuis 20 ans. Pour 2009, le plafond d'emplois, y compris les contractuels, reste inchangé par rapport au plafond autorisé pour 2008, soit 162 ETPT, dont 144 sont affectés à l'action 2.