ANNEXE 5 - PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
I. QUELS MOYENS AU SERVICE DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DE LA DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE ?
A. 19,9 % DES CRÉDITS DE LA MISSION « CULTURE »
Après ventilation des crédits « de pilotage, de soutien et de polyvalence » au sein de la mission « Culture », il apparaît que les crédits réellement alloués à ce programme ne s'élèvent pas à 849,74 millions d'euros , mais à 563,24 millions d'euros 25 ( * ) , soit une diminution de 33,7 % par rapport aux chiffres du projet de loi de finances pour 2009. Le présent programme voit ainsi son poids relatif au sein de la mission « Culture » diminuer d'un tiers, passant de 30,1 % à 19,9 % du budget de la mission après les diverses reventilations.
Les dépenses fiscales rattachées au programme atteignent 121 millions d'euros .
Les effectifs inscrits au plafond d'autorisation ministériel s'établissent à 6.911 ETPT , soit une augmentation de 7 unités. Les opérateurs rattachés au présent programme représentent 2.885 ETPT 26 ( * ) .
B. POUR UN DÉVERSEMENT DES PERSONNELS
Ces données relatives aux personnels sont peu lisibles. Les personnels sont reventilés entre programmes de la mission, et entre niveau central et DRAC. Votre rapporteur spécial souhaite que le schéma de déversement analytique ne se limite pas aux seuls mouvements de crédits au sein de la mission « Culture » mais présente, outre la méthode de calcul du reversement , les effets du reversement des personnes en ETPT par programme.
En l'absence de ces éléments d'information, votre rapporteur spécial ne peut porter de réelles appréciations sur la politique de gestion du personnel de la mission « Culture », alors que le titre 2 , relatif aux dépenses de personnel, représente 21,55 % des crédits de paiement de la présente mission 27 ( * ) .
Votre rapporteur spécial persiste à se demander si le regroupement des personnels au sein de l'action 7-224 « Fonctions de soutien du ministère » constitue la meilleure gestion des personnels au sens de la LOLF. Il n'est pas possible en l'état d'exercer la fongibilité asymétrique qui devait pourtant être une réelle source d' économies et de performances pour des gestionnaires responsabilisés .
* 25 Fonds de concours compris pour les deux montants mentionnés.
* 26 Sous plafond opérateurs.
* 27 Les crédits du titre 3 représentent 41,8 % des CP de la mission, ceux du titre 6, 29,89 %, et ceux du titre 5, 6,7 % .