2. Une « bosse » revue à 1,7 milliard d'euros en 2009-2010, selon le ministère de la défense
Le ministère de la défense considère désormais, après avoir procédé à une importante « revue des programmes d'armement », que la « bosse de crédits » n'est plus de 6 milliards d'euros par an jusqu'en 2015, mais de 1,7 milliard d'euros pour la totalité de la période 2009-2010.
La mission « Défense » de 2009 à 2011 : présentation du ministère de la défense
(en milliards d'euros courants et en structure 2009)
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Cumul 2009-2011 |
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Ressources budgétaires structure 2009 (en milliards d'euros courants) |
30,4 |
30,4 |
30,9 |
31,4 |
92,7 |
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Évolution en % |
0,0 |
1,6 |
1,6 |
||
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Ressources totales structure 2009 (en milliards d'euros courants) |
30,4 |
32 |
32,2 |
32 |
96,2 |
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Évolution en % |
5,3 |
0,6 |
-0,6 |
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Besoins initiaux selon le ministre de la défense (en milliards d'euros courants) |
30,4 |
34,7 |
37,3 |
38,9 |
110,9 |
|
Évolution en % |
14,1 |
7,5 |
4,3 |
||
|
0 volume (en milliards d'euros courants) |
30,4 |
31 |
31,5 |
32 |
94,5 |
|
Évolution en % |
2,0 |
1,6 |
1,6 |
||
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Ecart des ressources totales par rapport au « zéro volume » (« bosse ») (en milliards d'euros courants) |
0 |
1 |
0,7 |
0 |
1,7 |
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Ressources exceptionnelles (en milliards d'euros courants) |
0 |
1,6 |
1,3 |
0,6 |
3,5 |
Source : ministère de la défense (document remis par M. Hervé Morin, ministre de la défense, lors de son audition devant la commission des affaires étrangères du Sénat le 21 octobre 2008)
Bien que la « bosse » de crédits sur 2009-2011 soit estimée à 1,7 milliard d'euros, les ressources exceptionnelles doivent s'élever à 3,5 milliard d'euros sur la période. Ce décalage s'explique par le fait qu'en 2009, les crédits ne se conformeraient pas encore à la règle du « zéro volume », applicable, de manière dérogatoire, au ministère de la défense - alors que les autres ministères seraient soumis à la règle du « zéro valeur » -, mais seraient seulement stabilisés en valeur.
Les ressources exceptionnelles, évaluées à 1,6 milliard d'euros en 2009, serviraient donc :
- pour 0,6 milliard d'euros, à porter les ressources au niveau exigé par le « zéro volume » ;
- pour 1 milliard d'euros, à les porter aux 32 milliards d'euros attendus.
En valeur, les ressources totales augmenteraient en 2009 de 5,3 %, avant d'augmenter puis de diminuer légèrement en 2010 et 2011.