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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part

 

N° 126

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 10 décembre 2008

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part,

Par M. André DULAIT,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

1102, 1150 et T.A. 199

Sénat :

37 (2008-2009)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi vise à autoriser la ratification de l'accord de partenariat et de coopération, signé le 11 octobre 2004, entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part.

Situé au coeur de l'Asie centrale, le Tadjikistan présente une importance stratégique, à proximité d'une zone de conflits potentiels, aux confins Nord du Pakistan et de l'Inde, et à l'Est de l'Afghanistan.

Malgré un regain d'intérêt depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 et l'intervention de l'OTAN en Afghanistan, l'Union européenne et la France n'occupent encore qu'une place modeste dans ce pays comme d'ailleurs en Asie centrale.

Dans ce contexte, la ratification de cet accord, qui s'inscrit dans le contexte de l'adoption par l'Union européenne d'une nouvelle stratégie pour l'Asie centrale, devrait permettre de renforcer l'influence de l'Europe et de la France dans ce pays et dans cette région stratégique.

I. LE TADJIKISTAN : UN PAYS AU CoeUR DE L'ASIE CENTRALE QUI OCCUPE UNE PLACE GÉOSTRATÉGIQUE IMPORTANTE

Le Tadjikistan occupe une place géostratégique importante au coeur de l'Asie centrale, à proximité de l'Afghanistan, de la Chine, de l'Inde et du Pakistan.

Malgré cette importance stratégique, l'Union européenne et la France occupent encore une place modeste dans ce pays comme dans la région.

A. LE TADJIKISTAN : UN PAYS SITUÉ AU CoeUR DE L'ASIE CENTRALE

Le Tadjikistan est l'une des cinq républiques d'Asie centrale issues de l'ex-Union soviétique.

C'est un pays enclavé, sans accès à la mer, et en superficie le plus petit pays de l'Asie centrale. 93 % de son territoire est constitué de montagnes.

Ce pays de 6,5 millions d'habitants était déjà le pays le plus pauvre de l'ancienne Union soviétique.

A la suite de la guerre civile de 1992-1997, qui a opposé le Gouvernement pro-communiste et l'opposition islamiste, et qui a fait plus de cent mille morts et un million de réfugiés, il était même devenu l'un des pays les plus pauvres au monde.

A la différence de ses voisins, comme l'Ouzbékistan, dont le sous-sol est riche en hydrocarbures (pétrole ou gaz), ses sources de revenu, liées à l'exportation du coton et de l'aluminium, sont précaires et rendent l'économie vulnérable aux périodes de sécheresse et aux cours du marché.

Or, le Tadjikistan n'est pas dénué d'importance stratégique.

Le Tadjikistan est entouré au nord et à l'ouest par l'Ouzbékistan et le Kirghizistan, à l'est par la Chine, au sud par l'Afghanistan.

Il est proche d'une zone de conflits potentiels, aux confins Nord du Pakistan et de l'Inde, et à l'Est de l'Afghanistan.

Le territoire du Tadjikistan se retrouve ainsi au coeur de nombreux trafics, notamment de drogue.

Il est également décrit comme un maillon faible dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, du fait de la faiblesse du contrôle exercé sur les infrastructures et les exportations de produits sensibles.

La situation de ce pays s'est cependant améliorée.

La situation politique intérieure s'est stabilisée depuis la conclusion d'un accord de paix et de réconciliation nationale le 27 juin 1997, grâce à la médiation des Nations unies, de la Russie et de l'Iran.

Une formule originale de partage du pouvoir a été mise en place entre les partisans du Président Emomali Rakhmon et l'opposition tadjike unifiée, dont le fer de lance est le parti de la renaissance islamique (PRI). Les milices islamistes ont été pour la plupart désarmées ou intégrées dans les rangs des forces de l'ordre.

Cette normalisation a bénéficié au chef de l'Etat, M. Emomali Rakhmon, réélu à la présidence de la République en 1999 et en 2006.

Le retour à la paix civile en 1997 a créé un environnement propice à la mise en oeuvre d'une politique de stabilisation économique et de rigueur budgétaire et monétaire, activement soutenue par la communauté internationale.

La lutte contre la pauvreté constitue l'objectif prioritaire des autorités tadjikes. Cet objectif a été validé dans un programme élaboré en partenariat avec le FMI et la Banque mondiale qui a permis de mobiliser l'assistance de la communauté internationale. 80 % de la population vivrait sous le seuil de pauvreté. Plus de 10 % de la population (entre 600 000 et 800 000 personnes selon les estimations) aurait opté pour l'émigration, essentiellement en Russie.

La situation économique et sociale reste fragile, bien que le pays connaisse un regain d'activité depuis la fin de la guerre civile (7 % de croissance annuelle moyenne depuis 1997).