Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

 

B. LES FONCTIONS DES PARCS : DE LA SÉCURITÉ DES ROUTES À LA PRODUCTION D'ÉMULSIONS DE BITUME

Les parcs de l'équipement travaillent principalement dans les secteurs du garage et de l'activité des routes :

Les activités des parcs*

Les parcs de l'équipement peuvent être chargés, en pratique, de tout ou partie des activités suivantes :

Exploitation et entretien de la route :

- Conservation du patrimoine routier - entretien périodique des chaussées (enduits) et entretien courant (réparation)

- Sécurité des usagers de la route - réalisation et entretien de la signalisation horizontale et des glissières de sécurité

- Entretien des dépendances - fauchage, curage des fossés, arasement d'accotements

- Viabilité hivernale

- Maintenance et développement du réseau radio

- Maintenance et développement des dispositifs électroniques et électromagnétiques de surveillance du trafic

Gestion des véhicules et des engins :

- Location des véhicules et engins

- Réparation des véhicules et engins

Contrôle et analyse de la qualité5(*) :

- Contrôle des matériaux et liants mis en oeuvre sur les chaussées

- Analyse des sols

- Essais sur les routes

Fabrication et vente de produits - Vente de matériaux (agrégats et liants hydrocarburés)

* Source : rapport Valère précité.

Ces activités sont exercées en régie.

Pour leur exercice, les parcs de l'équipement disposent, outre de personnel, de moyens matériels ainsi que d'un patrimoine immobilier. Les biens mobiliers et immobiliers sont mis à la disposition des parcs par l'Etat et les départements, qui en restent propriétaires. En contrepartie, le compte de commerce leur verse une redevance d'usage.

Les parcs se singularisent par la diversité de leurs activités et le volume de commandes de leurs « clients » :

- à titre d'exemple, dans les Alpes-Maritimes, le parc se consacre principalement à la gestion et à l'entretien des véhicules et des matériels d'exploitation de la route (78 % de son chiffre d'affaires). En revanche, l'activité majeure du parc du Loir-et-Cher réside dans l'exécution de travaux d'entretien routier pour les trois quarts de son chiffre d'affaires. Le parc d'Ille-et-Vilaine se caractérise, pour sa part, par la présence d'usines de fabrication nées avec le plan routier breton ; aujourd'hui, deux usines d'émulsion sont en exploitation pour la fabrication de quatre types de produits :

- des émulsions : 10.000 tonnes ;

- des enrobés à froid : 2.800 tonnes ;

- de la grave-émulsion : 25.000 tonnes ;

- du béton bitumineux à froid : 9.000 tonnes.

(données 2008).

- si l'on se réfère aux commandes, dans l'Aube, les prestations sont respectivement exécutées pour le compte du département (80 %), de l'Etat (12 %), des communes et des tiers (8 %). Dans les Côtes d'Armor, ces parts s'établissement respectivement à 50 %, 21 % et 29 % (dont 18 % pour les communes et 11 % pour les entreprises privées). En Ardèche, le parc ne travaille que pour le département à hauteur de 91 % et l'Etat (9 %).

* 5 Effectués par les laboratoires des parcs.