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Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

 

3. Le régime linguistique du Conseil de l'Europe : un exemple pour nourrir la réflexion sur le « multilinguisme maîtrisé »

Le Conseil de l'Europe, composé de 47 États membres, dispose de deux langues officielles que sont l'anglais et le français. L'article 12 du statut du Conseil de l'Europe stipule, néanmoins, que « les règlements intérieurs du Comité des ministres et de l'Assemblée consultative (parlementaire) détermineront les circonstances et les conditions dans lesquelles d'autres langues pourront être utilisées ».

Ainsi, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe met à la disposition de ses membres un service d'interprétation en allemand, en italien, en russe, en espagnol et en turc, qui ont le rang de langues de travail additionnelles aux termes de l'article 27 de son règlement intérieur. Le coût de l'interprétation est imputé au budget du Conseil de l'Europe11(*). Un nombre croissant d'autres langues ont été admises, notamment pour les débats en séance plénière, les orateurs pouvant intervenir dans d'autres langues que les langues officielles ou de travail aux frais des délégations qui le demandent. Tous les documents de l'Assemblée, notamment le compte-rendu, sont établis simultanément dans les deux langues officielles (il n'y a donc pas de décalage dans la publication des versions en anglais et en français).

L'interprétation dans les langues officielles ou de travail est simultanée en assemblée plénière et, dans la mesure du possible, en réunion de commission. S'agissant des sous-commissions, l'interprétation y est limitée en principe à deux langues officielles ou de travail (articles 28 et 29 du règlement de l'Assemblée).

On soulignera l'engagement constant du Conseil de l'Europe en faveur du respect de la diversité linguistique sur le continent. La division des politiques linguistiques du Conseil, située à Strasbourg, conduit des programmes intergouvernementaux à moyen terme en matière de promotion du plurilinguisme et de l'apprentissage des langues étrangères. Son action est complétée par celle du Centre européen pour les langues vivantes, établi à Graz.

* 11 http://assembly.coe.int/Mainf.asp?Link=/AboutUs/APCE_ProcedureF.htm#4