C. L'OUVERTURE DE NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
Au 1 er janvier 2009, l'administration pénitentiaire comptait 194 établissements pénitentiaires .
L'année 2008 a vu le programme « 13.200 places » se poursuivre par :
- la mise en service des établissements pour mineurs (EPM) d'Orvault et de Porcheville, après les ouvertures des EPM de Meyzieu, Lavaur, Quiévrechain et Marseille intervenues en 2007 ;
- la livraison de 4 établissements pour majeurs : le centre pénitentiaire (CP) de Mont de Marsan, le centre de détention (CD) de Roanne, la maison d'arrêt (MA) de Lyon-Corbas et le CP de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Afin notamment d'accompagner l'ouverture de ces nouveaux établissements, 1.922 personnels ont été recrutés en 2008, dont 1.582 surveillants. Au total, au 1 er janvier 2009, l'administration pénitentiaire comptait ainsi 32.837 agents , contre 31.838 au 1 er janvier 2008 (soit une augmentation des effectifs de 3,1 %).
D. 885.223 ADMISSIONS À L'AIDE JURIDICTIONNELLE (AJ) EN 2008
La LFI pour 2008 prévoyait une dépense à hauteur de 314,4 millions d'euros en CP au titre de l'AJ. Cette dotation se fondait sur une hypothèse de stabilité des admissions .
Selon les données provisoires pour 2008, le nombre d'admissions à l'AJ a en fait diminué de 0,6 % . Cette baisse concerne les procédures civiles (- 3,1 %), tandis que les procédures pénales ont continué de progresser (+ 2,6 %). Au total, le nombre de bénéficiaires de l'AJ a évolué comme suit.
Nombre de bénéficiaires de l'AJ depuis 2002
Source : commission des finances, d'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Justice » annexé au projet de loi de règlement pour 2008
Ainsi, après cinq années de croissance (de 2002 à 2006), le nombre d'admissions à l'AJ a confirmé en 2008 le début d' inversion de tendance enregistré en 2007.
L'autorisation budgétaire initiale a finalement pu être respectée avec 306,8 millions d'euros de CP consommés, soit un taux de consommation de 97,6 % .
Toutefois, votre rapporteur spécial restera attentif au cours du prochain exercice à l'évolution du nombre d'admissions à l'AJ et considère, quoi qu'il en soit, urgente la réforme de ce système , comme il l'a indiqué dans son rapport « L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle » 187 ( * ) .
* 187 Sénat, rapport d'information n° 23 (2007-2008).