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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

 

b) Les enseignements des modélisations macro-économiques : un impact positif sur la croissance dans les prochaines années

Contrairement à l'approche précédente, une véritable analyse macro-économique prend en compte la dynamique des interactions initiée par les politiques environnementales. Elle permet donc d'aboutir à un bilan consolidé en termes de croissance du PIB, d'emploi, de balance commerciale ou de prélèvements obligatoires.

Dans la détermination de cet impact macroéconomique interviennent quelques mécanismes simples.

- Les mesures prises pour économiser la consommation d'énergie exercent tout d'abord un impact négatif direct sur la production de la branche énergie (hors énergie nucléaire) : la valeur ajoutée créée par cette branche et l'emploi y connaissent donc un recul. Le secteur du transport routier et le segment du marché des automobiles fortement émettrices de CO2 sont également affectés par les mesures prises pour favoriser le transfert modal et les automobiles « propres ». Inversement, les branches du bâtiment, du transport ferroviaire, des énergies renouvelables et l'ensemble de leurs fournisseurs sont positivement impactées par les mesures du Grenelle de l'environnement puisque des investissements lourds y sont réalisés.

- Ce transfert intersectoriel a un effet positif direct sur l'emploi et la valeur ajoutée. En effet, le secteur de l'énergie est très intensif en consommations intermédiaires, peu intensif en main d'oeuvre et dégage donc peu de valeur ajoutée en proportion du chiffre d'affaire. Quant au secteur du transport, il est réalisé pour une large part des transporteurs étrangers. À l'inverse, les branches en croissance, et notamment le bâtiment, sont intensives en main d'oeuvre et en valeur ajoutée.

A ces impacts directs s'ajoutent des effets induits :

- la baisse de la consommation d'énergie fossile se traduit par l'amélioration de la balance commerciale, c'est-à-dire par un moindre prélèvement extérieur sur la richesse produite nationalement ; la diminution de la ponction énergétique permet donc un recyclage de la dépense des agents économiques résidents vers d'autres postes de consommation ou vers l'investissement, les trois-quarts de cette demande supplémentaire se tournant vers le marché domestique compte tenu du taux d'ouverture de l'économie française, d'où un effet multiplicateur sur la demande et l'emploi ;

- la baisse du chômage permise par le transfert d'activité de branches peu intensives en main-d'oeuvre vers des branches intensives en travail joue elle-aussi positivement sur le revenu et donc sur la consommation des ménages ;

- en sens inverse, les travaux d'efficacité énergétique entraînent une hausse de l'endettement des agents qui débouche sur une augmentation de la charge de leur dette, ce qui impacte négativement la consommation des ménages.

Au total, les simulations conduites par l'ADEME permettent de mesurer un effet global positif. La réalisation des objectifs du Grenelle de l'environnement (à taux de prélèvement obligatoire constant) devrait entraîner à horizon 2012 une augmentation globale de l'activité économique de près de 40 milliards d'euros, soit 1.6 point de PIB supplémentaires par rapport à la tendance.

IMPACT MACRO-ÉCONOMIQUE DES MESURES DU GRENELLE À L'HORIZON 2012

Source : ADEME.

Si le Grenelle de l'environnement est composé avant tout de mesures structurelles, qui visent à modifier en profondeur les comportements des acteurs économiques, on peut donc s'attendre à ce que sa mise en oeuvre contribue de manière opportune, à court terme, à soutenir l'activité dans un contexte économique de forte récession.