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Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

 

B. UN ACCORD AMBITIEUX DANS SES OBJECTIFS MAIS VAGUE EN CE QUI CONCERNE LE FINANCEMENT DES ACTIONS DE COOPÉRATION

La France et le Botswana avaient déjà signé un accord de coopération culturelle, scientifique et technique le 17 novembre 1982.

Afin de renforcer cette coopération, la conclusion d'une nouvelle convention s'est imposée comme une priorité.

Les deux pays ont donc signé, le 20 mars 2008 à Paris, un accord-cadre qui vise à renforcer la coopération en matière d'éducation et d'apprentissage du français.

Cet accord comporte un préambule et six articles.

Dans son préambule, l'accord-cadre se réfère au précédent accord de coopération culturelle, scientifique et technique, conclu entre la France et le Botswana, en date du 17 novembre 1982, et souligne la volonté des deux gouvernements d'approfondir leur coopération dans le domaine de l'éducation, notamment en ce qui concerne l'enseignement du français.

L'objet du présent accord est défini à l'article 1er et consiste à définir les objectifs et le cadre des projets de coopération entre les deux gouvernements dans le domaine de l'éducation.

L'article 2 rappelle les objectifs fixés et les décisions adoptées par les deux gouvernements, en particulier l'importance accordée par le gouvernement français à la préservation de la diversité linguistique et culturelle et l'engagement pris par le gouvernement du Botswana d'étendre progressivement l'apprentissage du français à l'ensemble des établissements d'enseignement secondaire public au Botswana.

L'article 3 énumère les principales activités concernées par la coopération au titre du présent accord.

Ces actions comprennent :

- l'appui à la formation initiale et continue des enseignants et des futurs enseignants du ministère botswanais de l'éducation et en premier lieu des professeurs de français ;

- l'appui à la sélection et à la formation de cadres éducatifs (inspecteurs, formateurs, examinateurs, etc.) en charge du français au sein du ministère botswanais de l'éducation ;

- l'échange d'expertises dans les domaines éducatifs et pédagogiques à l'aide de missions d'experts, d'invitations de délégations et par la mise à disposition de spécialistes en ingénierie éducative ;

- l'aide à la sélection de matériel pédagogique adapté et à la constitution de fonds de ressources pédagogiques pour l'enseignement du français ;

- l'accompagnement à la mise en place d'outils de pilotage afin de contribuer à l'optimisation de la gestion des projets éducatifs du ministère botswanais de l'éducation ;

- l'enrichissement mutuel d'expériences, notamment en ce qui concerne l'enseignement des langues et la promotion de la diversité linguistique et culturelle.

Il est toutefois précisé dans cet article que ces activités « font l'objet de financements de la part des deux parties dans la limite des moyens alloués chaque année à cet effet ».

L'article 4 prévoit que cette coopération ne se limite pas aux actions menées par les deux gouvernements, mais qu'elle peut être étendue à d'autres partenaires institutionnels, associatifs ou privés.

A titre d'exemples, sont mentionnés :

- les collectivités territoriales françaises, au titre de la coopération décentralisée, et en particulier l'île de La Réunion, qui entretient déjà une coopération avec le Botswana ;

- les académies françaises ;

- les universités ou d'autres établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, au Botswana et en France ;

- le réseau des Alliances françaises, présent au Botswana au travers de l'Alliance française de Gaborone ;

- l'Organisation internationale de la Francophonie.

Les modalités de ces partenariats, que les deux parties doivent s'employer à faciliter, « dans la limite de leurs moyens et de leurs attributions », pourront être précisées dans des accords spécifiques.

L'article 5 prévoit la création d'un comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre et du suivi de l'accord-cadre.

Ce comité de pilotage sera présidé conjointement par l'Ambassadeur de France au Botswana ou son représentant et par le ministre botswanais de l'éducation ou son représentant.

Sa composition sera fixée par accord entre les deux parties.

Le comité de pilotage aura pour mission principale de définir le programme annuel d'activités et d'en assurer le suivi. Il sera également chargé de l'évaluation.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Enfin, l'article 6 contient les clauses finales et celles concernant le règlement des différends.

Il est prévu que l'accord-cadre prend effet à la date de sa signature par les parties.

Tout différend relatif à l'interprétation ou à la mise en oeuvre de l'accord sera réglé par la voie diplomatique.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par reconduction tacite par période de trois ans.