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Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

 

C. UNE MISE EN oeUVRE QUI DEVRA LARGEMENT FAIRE APPEL À D'AUTRES PARTENAIRES PUBLICS OU PRIVÉS

Si l'on ne peut que se féliciter de la volonté des autorités du Botswana de rendre obligatoire l'enseignement du français dans les écoles secondaires publiques et du souhait du gouvernement français d'apporter un soutien à cette mesure, il convient toutefois de reconnaître que le présent accord-cadre reste assez vague en ce qui concerne le financement de cette coopération.

En effet, comme cela a été mentionné précédemment, le texte de l'accord stipule, dans son article 3, que les actions de coopération « font l'objet de financements de la part des deux parties dans la limite des moyens alloués chaque année à cet effet ». Or, les financements consacrés à la coopération éducative et linguistique du ministère des Affaires étrangères et européennes ont fait l'objet de fortes diminutions ces dernières années.

Ainsi, selon les données transmises à votre rapporteur, les crédits de coopération destinés à la promotion du français au Botswana, qui se sont élevés à plus de 133 000 euros en 2008, ont baissé de moitié en 2009, avec une enveloppe globale de 74 000 euros.

Un programme de formation de professeurs de français botswanais à La Réunion risque ainsi de ne pas pouvoir être prolongé faute de financements suffisants.

De même, les subventions versées à l'Alliance française de Gaborone (30 000 euros programmés en 2009 contre 61 000 euros en 2008) ont chuté de moitié l'an dernier.

Dans ce contexte, on peut s'interroger sur les moyens qui pourront être consacrés à la coopération éducative et à la mise en oeuvre concrète de cet accord.

La diminution sensible des crédits de coopération culturelle et linguistique du ministère des affaires étrangères et européennes ces dernières années rend d'autant plus nécessaire de rechercher d'autres partenariats publics ou privés, comme y incite d'ailleurs l'accord-cadre dans son article 4.

On pense notamment aux collectivités territoriales, et en particulier à l'île de La Réunion, située à proximité dans l'océan Indien, aux écoles et aux universités, mais aussi aux entreprises.

De manière plus générale, la réforme de notre action extérieure culturelle et linguistique, avec la création d'une agence chargée de la diffusion de la culture et de la langue française à l'étranger, devrait précisément contribuer à élargir les possibilités de partenariat à d'autres acteurs, publics ou privés2(*).

* 2 Voir le rapport d'information n°458 (2008-2009) sur la réforme de l'action culturelle extérieure, présenté par MM. Jacques Legendre et Josselin de Rohan, au nom de la commission des Affaires culturelles et de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat et le projet de loi n°582 rectifié (2008-2009) relatif à l'action extérieure de l'Etat du 22 juillet 2009, déposé en premier au Sénat et renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.