E. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES
S'agissant du dispositif de mesure de la performance, des évolutions ont été apporté pour répondre notamment aux observations du comité interministériel d'analyse des programmes (CIAP).
Ainsi, le nombre d'indicateurs associés au programme est resserré . Le programme 220 présente pour le PLF 2010, quatre objectifs et quatre indicateurs de performance, au lieu de six en 2009.
Les enjeux de performance liés au respect des engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques sont regroupés dans un seul objectif. Celui-ci est associé à un indicateur permettant de suivre les délais de diffusion des comptes nationaux et des indices économiques conjoncturels (deux sous-indicateurs).
L'indicateur relatif à la rapidité d'immatriculation des entreprises au répertoire Sirene est supprimé. L'indicateur a montré une amélioration continue des résultats depuis cinq années pour atteindre un plafond (saturation de l'indicateur).
Un nouvel indicateur mesurant l'allègement de la charge de réponse des entreprises aux enquêtes statistiques est introduit . Le programme RESANE remplace sept enquêtes, réalisées antérieurement par quatre services statistiques, par deux enquêtes. Celles-ci utilisent des questionnaires plus légers que les enquêtes précédentes. De plus, le volume global d'entreprises interrogées est en diminution. C'est pourquoi, dès 2009, l'INSEE a mis en place un indicateur de mesure ex-ante de l'évolution de la charge d'interrogation statistique ainsi adressée aux entreprises, laquelle a été réduite de plus de moitié grâce au programme RESANE.
Pour 2010, un nouvel indicateur est calculé, reposant sur la mesure directe par les entreprises du temps consacré pour remplir le nouveau questionnaire. Ainsi, dans les nouveaux questionnaires d'enquête une question explicite est posée aux entreprises sur le temps qu'elles ont dû consacrer pour répondre à l'enquête. La question a été introduite dans le questionnaire relatif à l'année de gestion 2008 des entreprises, qui sera exploité par l'Insee en 2009.
L'action « Action régionale » ne dispose pas d'indicateur pour mesurer sa performance propre. Néanmoins, votre rapporteur spécial a été informé que dans le cadre du dialogue de gestion entre la direction générale de l'Insee et ses directions régionales, chacune d'entre elles se voit assigner un objectif de réalisation d'études utilisant les outils réalisés par les pôles service de l'action régionale (PSAR) chargés d'élaborer des outils et méthodes. Cet objectif est matérialisé par un indicateur de performance interne pour chaque direction régionale de l'INSEE.
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Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- Le programme s'inscrit dans le cadre de la réduction des effectifs prévue par le contrat pluriannuel de performances, signé en 2007, à hauteur de 5,4 % en trois ans. - L'INSEE s'appuiera en 2010 sur 5.487 ETPT , soit une baisse de 204 ETPT par rapport à 2009. De fait, avec une baisse de 5,75 % des effectifs depuis 2008, l'objectif a été réalisé. - Dans ce contexte, la stagnation des crédits de paiement (hors fonds de concours) pour 2010 (418,5 millions d'euros contre 418,6 millions d'euros en 2009), inscrit ce budget en croissance zéro. - Si seulement 15 personnes seront concernées par la délocalisation de l'INSEE à Metz en 2010, ce sont à terme 625 changements d'affectation géographique qui sont à prévoir à l'horizon 2013. - De nouveaux indicateurs de performance ont été élaborés, notamment pour mesurer l'allégement de la charge de réponse des entreprises aux enquêtes statistiques. |