D. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE 9,7 %

L'administration pénitentiaire avait vu progresser ses autorisations d'engagement de 30,3 % et ses crédits de paiement de 4 % en 2009 (hors fonds de concours). Elle enregistre en 2010 une baisse de ses autorisations d'engagement de 23,4 % (3,076 milliards d'euros) et une hausse de ses crédits de paiement de 9,7 % (2,699 milliards d'euros) . Ainsi, globalement, les efforts en faveur de ce programme se poursuivent.

Les crédits en personnel (titre 2) augmentent de 95,7 millions d'euros, soit + 6 %. Après une hausse du plafond d'emploi en 2008 de 772 ETPT et en 2009 de 894 ETPT, le programme « Administration pénitentiaire » connaît en effet un nouvel accroissement de ses effectifs de 840 ETPT . Cet accroissement permet notamment de répondre aux besoins en personnel liés à l'ouverture de nouveaux établissements au cours de l'exercice.

Les dépenses de fonctionnement (titre 3) croissent, pour leur part, de 67,1 millions d'euros en crédits de paiement, soit + 12,3 % .

L'augmentation de ces dépenses est notamment liée à l'ouverture de nouveaux établissements construits en autorisation d'occupation temporaire - location avec option d'achat (AOT-LOA), dont le fonctionnement (c'est-à-dire l'entretien des détenus) est confié à des prestataires privés dans le cadre de contrats multi-services. Sept établissements ont été livrés en 2009 (Roanne, Lyon Corbas, Nancy, Béziers, Poitiers, Le Havre et Le Mans) et quatre autres le seront en 2010. En outre, trois quartiers de semi-liberté seront également livrés en 2010.

Les crédits d'investissements (titre 5) augmentent, pour leur part, de 72,4 millions d'euros, soit + 31,2 % .

Cette hausse trouve son origine dans la construction de nouveaux établissements (maison centrale d'Alençon, centre pénitentiaire d'Orléans), la mise en place des « quartiers nouveau concept » et l'ouverture de trois quartiers de semi-liberté (Gradignan, Avignon et Aix-en-Provence). Elle permet par ailleurs la poursuite de travaux de rénovation (Fleury-Mérogis, Baumettes, Aix-Luynes) et participe au maintien en conditions opérationnelles du parc actuel.

En outre, les nouveaux établissements, construits en AOT-LOA, nécessitent une ouverture de crédits de paiement à hauteur de 26,3 millions d'euros.

Les crédits d'intervention (titre 6) , enregistrent, pour leur part, une augmentation de 5,9 %, en passant de 79,7 millions d'euros en 2009 à 84,4 millions d'euros en 2010. Ils bénéficient majoritairement (73,9 millions d'euros) à l'action 2 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » et sont consacrés à des transferts à la sécurité sociale à hauteur de 67,1 millions d'euros 38 ( * ) .

* 38 L'Etat doit s'acquitter auprès de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), pour chaque détenu, d'une cotisation calculée sur la base du plafond de la sécurité sociale fixé l'année précédente par décret (en application de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale).

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