Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

C. L'ACTUALITÉ DES DEUX DISPOSITIFS : UNE FORTE AUGMENTATION DU FORMAT POUR LE SMA, LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE EFFICIENCE POUR L'EPIDE

1. Du « SMA 3000 » au « SMA 6000 »

Le Président de la République a annoncé en février 2009 le doublement en trois ans de la capacité de formation du SMA, qui passerait d'un peu moins de 3.000 jeunes en 2009 à 6.000 jeunes en 2013, conformément au tableau ci-après.

Le doublement d'ici 2013 du nombre de jeunes prise en charge par le SMA

	LFI 2009	PLF 2010	2011	2012	2013
Titre 2	89,33	93,19	112,38	133,45	140,37
Titre 3	19,5	21,79	28,26	40,11	40,64
Titre 5	6,6	28,22	65,87	20,64	6,76
Total SMA	115,43	143,2	206,51	194,2	187,77
ETPT volontaires	2 900	2 954	3 260	4 070	4 400
Places de stage	2 900	2 954	4 260	5 300	6 000
Coût/place*	40 000	48 000	48 000	37 000	31 000

* Calculs de la commission des finances.

Sources : délégation générale à l'outre-mer, calculs de la commission des finances

Ce doublement s'accompagnerait d'une augmentation des coûts de l'ordre de seulement 50 % ^{53 ( * )} . Cela vient du fait que la durée moyenne du stage serait raccourcie, ce qui permettrait de prendre en charge à partir de 2013 6.000 jeunes par an alors qu'en équivalents temps plein travaillé (ETPT) le nombre de jeunes serait de seulement 4.400 (ce qui représente bien une augmentation de 50 % par rapport au nombre actuel d'ETPT).

En conséquence, le coût de la place de stage serait considérablement réduit, passant de 40.000 euros à 30.000 euros.

2. L'EPIDe en phase de « stabilisation »

Après une phase de montée en puissance rapide, caractérisée par un recrutement parfois jugé désordonné, l'EPIDe est entré dans une phase de « stabilisation ».

Un nouveau directeur général, M. Thierry Berlizot, ancien directeur adjoint du cabinet de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, a été nommé le 1 ^er octobre 2008.

Comme le rapporteur spécial le soulignait en avril 2008 dans son rapport d'information précité, l'EPIDe, pourtant créé en 2005, n'avait alors toujours pas de contrat d'objectifs et de moyens (COM). Après plusieurs années de négociations difficiles, compliquées par divers remaniements ministériels, le COM, prévu par les ministères de tutelle depuis le 28 février 2006, a enfin été conclu, le 2 février 2009. Il couvre la période 2009-2011.

a) Des objectifs plus ambitieux

Le COM prévoit que l'EPIDe, avec un financement inchangé de 85 millions d'euros par an (en euros de 2008), doit à la fois accueillir davantage de jeunes et améliorer leur taux d'insertion.

Ainsi, alors que l'avant-projet de COM transmis par l'EPIDe au rapporteur spécial en avril 2008 prévoyait de maintenir le coût par jeune inchangé à environ 45.000 euros, et de porter le nombre de places de 2.000 à 4.000 par un doublement des moyens, le contrat d'objectifs et de moyens prévoit d'accroître le nombre de places d'environ 15 %, par une réduction analogue du coût par volontaire.

Le contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009 : comparaison avec l'avant-projet d'avril 2008

	2008	2009	2010	2011
Avant-projet de contrat d'objectifs et de moyens 2009-2011, avril 2008
Nombre de places	2 172	2 532	3 228	4 116
Crédits (en millions d'euros)	94,3	117	143	182
Coût/volontaire (en euros)*	43 416	46 000	44 500	44 000
Contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009
Nombre de places		2 125	2 265	2 430
Crédits (en millions d'euros)		85	85	85
Coût/volontaire (en euros)		40 000	37 500	35 000
Ecart
Nombre de places*	-	-407	-963	-1 686
Crédits (en millions d'euros)*	-	-32	-58	-97
Coût/volontaire (en euros)*	-	-6 000	-7 000	-9 000

* Calculs de la commission des finances

Sources : documents mentionnés, calculs de la commission des finances

Le coût par volontaire passerait de 40.000 euros à 35.000 euros , comme le montre le tableau ci-après.

L'augmentation du nombre de volontaires à budget inchangé

Année	Enveloppe budgétaire annuelle (en millions d'euros de 2008)	Nombre de volontaires accueillis	Coût unitaire par volontaire (en euros de 2008)
2009	85	2 125	40 000
2010	85	2 265	37 500
2011	85	2 430	35 000

Source : d'après le contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009

Les exigences en matière de taux d'insertion sont quant à elles significativement accrues. Ainsi, le taux d'insertion au bout de 2 ans passerait de 54 % en 2009 à 66 % en 2011, conformément au tableau ci-après.

Nombre d'issues « positives », sur un effectif initial « stabilisé » de 100 jeunes

	8 mois	12 mois	24 mois
2009	15	50	54
2010	15	56	60
2011	15	62	66

Les issues « positives » indiquées ici correspondent aux lignes « Départ en emploi durable » et « autres solutions positives » (dont 60 % en emploi et 40 % en formation) des tableaux figurant aux pages 14 et 15 du contrat d'objectifs et de moyens.

Le décompte est effectué à la fin de la période de probation de deux mois.

Source : d'après le contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009

Comme on l'a indiqué ci-avant, ce taux de 66 % correspond, à méthodologie comparable, au taux d'insertion actuel du SMA.

Le COM précise que, sur un effectif initial « stabilisé » de 100 jeunes, le nombre de départs en emploi durable au bout de 12 mois doit être porté de 35 en 2009 et en 2010 à 40 en 2011. Cet objectif ne sera vraisemblablement pas atteint en 2009, en raison de la crise économique. Ainsi, le PAP pour 2010 de la mission « Travail et emploi » retient des objectifs de respectivement 25 %, 35 % et 40 %.

L'EPIDe se voit par ailleurs fixer d'autres objectifs, comme le fait de porter de 30 % en 2008 à 50 % en 2011 la proportion de jeunes habitant dans des zones urbaines sensibles (ZUS) élargies aux quartiers couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).

* ⁵³ Le doublement des crédits de titre 3 vient du fait que le fonds social européen (FSE) contribue en 2009 à hauteur 10 millions d'euros, qui viennent s'ajouter aux 19,5 millions d'euros indiqués dans le tableau, et que l'on suppose que cette contribution est ensuite constante.