Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

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Rapport n° 129 (2009-2010) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 2 décembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. AMÉLIORER LE MARCHÉ DES QUOTAS DE CO2 EST UN IMPÉRATIF ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE
    
    • A. UN MARCHÉ À CARACTÈRE ENCORE EXPÉRIMENTAL
      
      • 1. Les principes du marché de quotas de CO2
        
      • 2. La répartition par pays et par secteur d'activité
        
      • 3. Le développement du marché secondaire
        
    • B. DES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES POUR LA TROISIÈME PHASE
      
      • 1. Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2013
        
      • 2. Des enchères à organiser au niveau européen
        
      • 3. Une régulation du marché à mettre en place
        
    • C. L'ANALYSE DE VOTRE RAPPORTEUR
      
      • 1. L'harmonisation du statut des quotas de CO2
        
      • 2. La nécessaire protection contre les abus de marché
        
      • 3. L'application des règles prudentielles de gestion du risque aux instruments dérivés sur quotas
        
  • II. PRÉVENIR LE « DUMPING ENVIRONNEMENTAL » PAR L'INSTAURATION D'UN MÉCANISME D'AJUSTEMENT AUX FRONTIÈRES DE L'EUROPE
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE SE PRÉMUNIR CONTRE LES RISQUES « DE FUITES DE CARBONE »
      
      • 1. Nos entreprises ne doivent pas subir le « dumping écologique » des pays tiers
        
      • 2. Le dispositif d'allocation gratuite des quotas se justifie tant qu'un accord international n'aura pas été conclu
        
      • 3. Sans accord international ou si la totalité des quotas est mise aux enchères, la France devra soutenir la « taxe carbone aux frontières » de l'Union européenne
        
    • B. LES CONDITIONS DE LA MISE EN PLACE D'UN MÉCANISME D'INCLUSION CARBONE AUX FRONTIÈRES DE L'EUROPE
      
      • 1. L'impératif de lutte contre la concurrence écologique déloyale des pays tiers
        
      • 2. La nécessité d'agir à l'échelle de l'Union européenne en ralliant nos partenaires
        
      • 3. La nécessaire compatibilité du mécanisme d'inclusion carbone aux frontières avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce
        
        • a) Une possibilité théorique
          
        • b) Des difficultés de faisabilité technique
          
        • c) L'exception environnementale prise sur le fondement de l'article XX du GATT
          
    • C. LA STRATÉGIE PRÉCONISÉE PAR VOTRE RAPPORTEUR
      
      • 1. Agir en vue d'un accord international contraignant à Copenhague
        
      • 2. En cas d'échec, envisager la mise en place d'un mécanisme d'inclusion carbone