III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
A. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION CONCERNÉE : UNE DÉCRUE SUBSTANTIELLE DU PHÉNOMÈNE ENTRE 2002 ET 2008, MAIS UNE RECRUDESCENCE APPARENTE CES DERNIERS MOIS
L'ampleur du phénomène des mineurs roumains isolés a connu des évolutions substantielles depuis l'Accord de 2002.
1. Une nette diminution de la population initialement concernée entre 2002 et 2008
La part prépondérante des mineurs roumains parmi les mineurs isolés étrangers, évidente lors de la conclusion de l'accord de 2002, a connu une diminution sensible entre 2002 et 2008 12 ( * ) .
Les statistiques de la police nationale, relativement stables pour les mineurs roumains victimes (125), font en revanche apparaître, pour les mineurs roumains mis en cause (principalement pour des vols), une baisse de près de 50 % entre 2006 et 2008 (1249 contre 2479).
Cette population qui représentait en 2002 plus de 36 % des mineurs déférés et plus de 70 % des mineurs isolés déférés, ne représentait plus en 2007 que 5 % des mineurs déférés et 30,8 % des mineurs isolés déférés.
2. Une recrudescence apparente ces derniers mois
Toutefois, d'après les dernières données disponibles transmises à votre rapporteur, le phénomène des mineurs roumains isolés, qui avait enregistré une nette décrue entre 2002 et 2008, semble connaître une recrudescence apparente ces derniers mois.
Selon les données du ministère de l'intérieur, le nombre de mineurs roumains mis en cause dans des infractions sur le territoire français aurait augmenté de plus de 57 % au premier semestre de l'année 2009 par rapport à 2008.
Sur un total de 1 521 mineurs roumains mis en cause en 2008, 504 ont été interpellés par les services de police pour des faits de délinquance commis sur la voie publique, comme le vol à la tire, et 217 pour des atteintes à l'intégrité physique des personnes.
Le dernier rapport d'activité 2009 de l'association « Hors la Rue », qui mène principalement des actions auprès des mineurs isolés roumains, relève également une forte hausse de son activité en 2008 et en 2009, avec une augmentation, en 2008, de 45 % de nouveaux contacts avec des mineurs isolés par rapport à 2007 et une proportion de 85 % de jeunes roumains, qui s'est confirmée en 2009 avec une hausse de 14 % par rapport à 2008.
3. Un changement de nature
Difficilement quantifiable, le phénomène des mineurs roumains isolés est également marqué par une évolution très rapide. Par rapport à 2002, cette population est moins homogène, plus jeune, comporte plus de filles et connaît des situations familiales très diversifiées.
On note également une plus grande diversité des régions d'origine. En 2003, la plupart des mineurs se trouvant en situation de danger ou de délinquance en France était originaire du pays « d'Oas », une région située dans le département (judet) de Satu Mare au Nord-Ouest de la Roumanie. Ce constat n'est plus vrai aujourd'hui, les régions d'origine étant beaucoup plus diversifiées.
Les associations notent également que les parcours d'errance semblent se prolonger, jusqu'à 3 ou 4 ans pour certains, et se compliquer avec une mobilité accrue d'un pays à l'autre, rendant la réversibilité de la situation de précarité et/ou de délinquance, beaucoup plus difficile et faisant émerger un véritable phénomène « d'enfants des rues ».
Le taux de fugue de ces jeunes Roumains lorsqu'ils font l'objet d'un placement ou sont en attente d'un jugement est plus important que pour les autres mineurs.
D'après les informations fournies à votre rapporteur, les mineurs isolés délinquants sont également aujourd'hui souvent originaires des États issus de l'ex-Yougoslavie et les mineurs roumains mis en cause sont désormais majoritairement des membres de la minorité tzigane, ce qui n'était pas le cas en 2002, et ne sont plus, à proprement parler, des mineurs isolés dans la mesure où leur famille est en France, à proximité.
La problématique des mineurs roumains isolés sur le territoire français rejoint par conséquent la problématique des tziganes en Europe, un sujet qui n'est manifestement pas à la mesure de cet accord.
Le Premier ministre roumain vient d'ailleurs d'annoncer la nomination d'un secrétaire d'Etat auprès du ministère du travail qui serait spécifiquement chargé de l'insertion des roms.
La France et la Roumanie devraient en outre présenter un document commun sur l'intégration des roms, lors du Sommet organisé par la présidence espagnole de l'Union européenne, à Cordoue, le 8 avril 2010.
* 12 Voir les éléments statistiques qui figurent en annexe