3. Mieux évaluer l'ensemble des perturbateurs endocriniens

En France, la ministre de la santé a annoncé, en novembre 2008, diverses mesures relatives aux risques liés à l'utilisation de certaines substances chimiques, notamment à destination des femmes enceintes et des jeunes enfants.

Elle a notamment demandé à l' Inserm de réaliser une expertise collective sur les effets reprotoxiques de cinquante-cinq produits . Il s'agit d'analyser l'ensemble des données disponibles permettant d'argumenter leur toxicité potentielle sur la fonction de reproduction. Parallèlement, les agences sanitaires ont été chargées de documenter l'usage de ces différentes substances et de déterminer l'exposition des populations.

Six catégories de produits ont été définies :

- les substances chimiques phytopharmaceutiques reprotoxiques autorisées ;

- les autres substances chimiques reprotoxiques autorisées ;

- les substances chimiques (non phytopharmaceutiques) perturbateurs endocriniens autorisées ;

- les substances chimiques spécifiquement utilisées dans les cosmétiques ;

- les substances chimiques reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens présentes dans des articles vendus au grand public ;

- les substances chimiques interdites (convention de Stockholm) mais persistant dans l'environnement (POP).

Cette expertise sera publiée courant mai prochain en ce qui concerne le BPA, puis à l'automne 2010 pour les autres produits .

Sachant que la coopération internationale est indispensable pour mettre en commun les informations et les analyses et accélérer le processus permettant d'aboutir à des conclusions discutées, confrontées et collectives, l'Afssa a engagé des travaux avec son homologue allemand et participe naturellement aux expertises de l'Efsa. La FDA, l'OMS, la FAO et le ministère canadien de la santé tiendront une réunion d'experts consacrée au réexamen des aspects toxicologiques du BPA et de son incidence sur la santé, en octobre 2010 à Ottawa.

Enfin, votre commission a saisi l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en vue de la réalisation d'une étude sur l'impact sanitaire des perturbateurs endocriniens, qui sera un enjeu majeur de santé publique dans les années à venir. Votre commission sera donc amenée, dans les prochains mois, à réévaluer son analyse du risque, au regard des dernières données scientifiques publiées.

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