Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

III. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION

A. UNE LÉGÈRE SURCONSOMMATION DES CRÉDITS

1. Une consommation souvent proche des montants votés en loi de finances initiale

Les dépenses de la mission se sont élevées, en 2009, à 24 893,1 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 24 306,6 millions d'euros en crédits de paiement .

Sur l'ensemble des douze programmes de la mission, 101,4 % des AE et 100,6 % des CP ouverts par la loi de finances pour 2010 ont ainsi été consommés .

La consommation des programmes s'est révélée, en général, proche des montants votés en loi de finances. Les principaux écarts concernent :

- le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », dont les CP ont été consommés à hauteur de 102,1 % . Cet écart, auquel des mouvements réglementaires ont permis de pourvoir, s'explique notamment par un montant plus élevé que prévu de subventions aux universités devenues autonomes ainsi que par une surexécution de l'action « Immobilier » du fait de la mise en oeuvre du plan de relance (voir ci-après) ;

- le programme 231 « Vie étudiante », dont les CP ont été consommés à hauteur de 101,8 % . Là aussi, ce phénomène est lié à la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie ;

- à l'inverse, les crédits des programmes 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 190 « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ont été relativement sous-consommés , avec des taux d'exécution des CP de respectivement 95,6 % et 94,1 %.

Le tableau ci-après retrace l'exécution budgétaire de l'année écoulée.

Crédits votés et exécutés sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »

(en millions d'euros)

Programmes	Crédits votés en lois de finances pour 2009		Crédits exécutés en 2009		Rappel : crédits exécutés en 2008		Exécution 2009 vs LFI 2009		Exécution 2009 vs exécution 2008
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Formations supérieures et recherche universitaire	11 890,9	11 738,5	12 288,6	11 986	11 114	11 355,3	+ 3,3 %	+ 2,1 %	+10,6 %	+ 5,6 %
Vie étudiante	2 067,8	2 056,8	2 107,1	2 092,9	1 948,9	1 934,3	+ 1,9 %	+1,8 %	+ 8,1 %	+ 8,2 %
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 082,3	5 050,3	5 049,8	4 994,2	4 793,5	4 783,0	- 0,6 %	- 1,1 %	+ 5,3 %	+ 4,4 %
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	1 218,8	1 218,8	1 223,9	1 223,9	1 179,6	1 209,1	+ 0,4 %	+ 0,4 %	+ 3,8 %	+ 1,2 %
Recherche spatiale	1 280,2	1 280,2	1 270,0	1 270	1 238,1	1 238,1	- 0,8 %	- 0,8 %	+ 2,6 %	+ 2,6 %
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions	296,0	296	283,9	295,4	224,6	227,8	- 4,1 %	- 0,2 %	+ 26,4 %	+ 29,7 %
Recherche dans le domaine de l'énergie	663,5	663,5	658,7	656,1	640,7	640,7	- 0,7 %	- 1,1 %	+ 2,8 %	+ 2,4 %

Crédits votés et exécutés sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » (suite)

(en millions d'euros)

Programmes	Crédits votés en lois de finances pour 2009		Crédits exécutés en 2009		Rappel : crédits exécutés en 2008		Exécution 2009 vs LFI 2009		Exécution 2009 vs exécution 2008
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	1 001,3	870,7	983,5	832,5	855,4	638,4	- 1,8 %	- 4,4 %	+ 15 %	+ 30,4 %
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat	405,8	328,3	382,2	308,8	391,7	348,1	- 5,8 %	- 5,9 %	- 2,4 %	- 11,3 %
Recherche duale	200	200	200	200	195	195	-	-	+ 2,6 %	+ 2,6 %
Recherche culturelle et culture scientifique	159,8	157,3	156,6	154,4	143,1	143	- 2 %	- 1,8 %	+ 9,4 %	+ 8 %
Enseignement supérieur et recherche agricoles	293,3	296,7	288,9	292,3	271,6	275,2	- 1,5 %	- 1,5 %	+ 6,4 %	+ 6,2 %
Total	24 559,7	24 157,1	24 893,2	24 306,5	22 996,2	22 988	+ 1,4 %	+ 0,6 %	+ 8,2 %	+ 5,7 %

Source : commission des finances, à partir du rapport annuel de performances - annexe au projet de loi de règlement pour 2009