2. La fongibilité asymétrique des crédits, un exercice plus que limité
Ainsi que vos rapporteurs spéciaux l'ont déjà indiqué l'année dernière dans leur contribution au rapport 233 ( * ) sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008, la fongibilité asymétrique n'est, en pratique, presque pas appliquée sur l'ensemble de la mission .
D'une part, certains programmes 234 ( * ) n'ont pas de dépenses de personnel (titre 2), ce qui rend l'exercice impossible.
D'autre part, les mouvements sont traditionnellement plus que limités sur les autres programmes. Ainsi, dans sa note d'exécution budgétaire sur la mission, la Cour des comptes relève que :
- aucun mouvement n'a été enregistré sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » en 2009 ;
- si, sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », un mouvement d'un montant relativement important (55,6 millions d'euros) a été effectué le 12 octobre 2009 pour abonder le titre 3 à partir du titre 2, le but de l'opération était, en fait, « d'ajuster le montant de la part « masse salariale » des subventions pour charge de service public » attribuées aux nouvelles universités autonomes. Il ne s'agit donc pas d'une « véritable » fongibilité asymétrique.
La fongibilité entre les autres titres est davantage pratiquée . Mais, là encore, les enjeux apparaissent limités . La construction même des programmes, dans lesquels dominent les subventions attribuées aux opérateurs sur la base de contrats d'objectifs et de moyens ( cf. infra ), n'offre pas de souplesse de gestion.
* 233 Rapport Sénat n° 542 (2008-2009), Tome II.
* 234 Il s'agit des programmes 172, 187, 188, 189, 190, 191 et 193.