2. Un meilleur calibrage des dotations destinées à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et à la lutte contre le cancer
De façon plus ponctuelle, votre rapporteur spécial relève la meilleure exécution des crédits destinés à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et à la lutte contre le cancer (y compris la subvention versée à l'Institut national de lutte contre le cancer, l'INCa) qui avaient fait l'objet d'importantes sous-consommations les années passées.
Ces sous-exécutions s'élèvent toutes deux à environ 5 millions d'euros en 2009 - contre respectivement 18 millions d'euros et près de 50 millions d'euros en 2008.
3. Une contractualisation avec les opérateurs qui tarde
La majorité des crédits du programme étant destinée aux opérateurs de la mission, votre rapporteur spécial regrette que la démarche de contractualisation avec ces derniers ne soit pas encore achevée , notamment avec l'EPRUS, compte tenu des enjeux financiers forts qui lui sont liés, et avec l'INCa, pour lequel les engagements successifs pris en ce sens depuis 2005 n'ont jamais été tenus.
S'agissant des indicateurs de performance associés au programme 204, ils ne permettent pas d'apprécier réellement la portée des actions menées. Néanmoins, l'indicateur relatif au « taux de participation des associations aux instances auxquelles elles doivent participer » appelle une remarque spécifique. En effet, le RAP précise que « 7 instances [nationales de santé publique ou hospitalière] sur 31 ont un taux de participation inférieur ou égal à 50 %, parmi lesquelles deux instances ont un taux de participation de 0 % en raison de l'absence de représentant à plusieurs réunions ». Or les représentants des usagers bénéficient d'une formation financée par le ministère de la santé, afin de remplir leur mandat dans de bonnes conditions.
Dès lors, votre rapporteur spécial souhaite que le ministère tienne compte de ces résultats au moment d'évaluer pour 2011 les subventions à accorder à ces associations , a fortiori dans la perspective du respect de l'objectif du Gouvernement d'une réduction de 10 % des dépenses de fonctionnement et d'intervention dans les trois ans à venir.