2. Une modification substantielle de la trajectoire financière fixée dans le cadre de la programmation pluriannuelle
La progression des dépenses au-delà de la prévision a sorti, de manière substantielle (+ 1,49 milliard d'euros) - l'exécution du budget de l'année 2009 de l'épure tracée par la loi de programmation pluriannuelle des finances publique. Le tableau présenté ci-dessous montre que cette « dérive » de la trajectoire triennale se poursuit dans la prévision de dépenses pour 2010.
Programmation pluriannuelle de la mission « Travail et emploi »
(en milliards d'euros)
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Crédits de paiement (hors contribution au CAS Pensions) |
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2009 |
2010 |
2011 |
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Loi de programmation des finances publiques |
12,01 |
10,57 |
10,34 |
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Loi de finances initiale |
12,01 |
11,28 |
- |
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Exécution budgétaire |
13,50 |
- |
- |
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Ecart (exécution / LPFP) |
+ 1,49 |
- |
- |
Source : Commission des finances d'après le rapport annuel de performance « Travail et emploi » annexé au projet de loi de règlement pour 2009 et projet annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de finances pour 2010
Le plan de relance a mis en place un volet « emploi » doté de 1,3 milliard d'euros, dont une partie a été transférée à la mission « Travail et emploi » ( cf. infra ), contribuant pour une large part à l'écart enregistré entre la prévision en loi de finances initiale et l'exécution pour 2009.