N° 662
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juillet 2010 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi , ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, visant à lutter contre l' absentéisme scolaire ,
Par M. Jean-Claude CARLE,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Carle , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
2487 , 2593 et T.A. 503 |
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Sénat : |
586 et 663 (2009-2010) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Il n'est pas d'institution qui incarne mieux les valeurs de la République, et qui leur apporte un soutien plus solide, que l'école. Si comme le disait Danton en 1793 devant la Convention, « après le pain, l'éducation est le premier besoin d'un peuple », alors tout ce qui vient empêcher l'instruction des enfants menace les fondements même de notre pacte social.
L'obligation scolaire imposée par la loi du 28 mars 1882 n'est plus confrontée à la résistance d'une société largement rurale et à un défaut massif d'inscription comme cela a pu être le cas sous la III e République. En revanche, elle est aujourd'hui minée insidieusement par l'absentéisme, qui touche plus de 300 000 élèves par an.
Phénomène complexe aux multiples causes, l'absentéisme scolaire touche tous les milieux et tous les territoires. Révélateur potentiel de difficultés d'apprentissage, de perte du sens de l'école, de souffrances psychologiques ou d'exclusion sociale, il est souvent le premier pas sur le chemin du décrochage, et parfois, malheureusement, de la délinquance. Il doit donc être coûte que coûte endigué avant de porter gravement préjudice à l'enfant, à sa famille et à la société.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à lutter contre l'absentéisme scolaire, en veillant à ce que soient conjuguées de façon équilibrée sanction et éducation au service d'une responsabilisation juste et efficace des parents.
À partir de ce socle, il conviendra d'élaborer une politique globale et cohérente pour combattre l'absentéisme scolaire sous toutes ses formes, à tous les âges et dans tous les types d'établissements. À cet égard, les leviers de la politique de la ville et de l'éducation nationale devront être activés en même temps que les instruments de la politique familiale privilégiés par le texte. C'est ainsi que naîtra une authentique mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative au service de la sécurisation des parcours scolaires.