b) Un plus fort dynamisme spontané des recettes des administrations de sécurité sociale

La principale différence par rapport à la programmation est que les recettes connaîtraient un plus fort dynamisme spontané, comme le montre le tableau ci-après.

Les facteurs d'évolution du taux de prélèvements obligatoires en 2010

(en points de PIB)

Evolution spontanée

Mesures nouvelles hors suppression de la taxe professionnelle

Suppression de la taxe professionnelle

Total

PLF 2010

0

0,7

-0,6

0

PLF 2011

0,3

0,6

-0,5

0,4

Sources : rapports sur les prélèvements obligatoires et leur évolution associés aux projets de lois de finances pour 2010 et 2011

Ainsi, alors que le projet de loi de finances pour 2010 a été construit sur une hypothèse de stabilité spontanée du taux de prélèvements obligatoires, celui-ci devrait augmenter spontanément de 0,3 point, soit environ 6 milliards d'euros.

Cette révision à la hausse provient d'un plus grand dynamisme que prévu des prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale, qui devraient être supérieurs de 0,4 point de PIB aux prévisions initiales, comme le montre le tableau ci-après.

Les facteurs d'évolution du taux de prélèvements obligatoires en 2010 : décomposition entre catégories d'administrations publiques

(en points de PIB)

État

ODAC

ASSO

APUL

APU*

Rapport PO 2010

Taux de PO

13,1

1,2

21,8

4,5

40,7

Évolution du taux de PO

1,9

0

-0,4

-1,5

0

Contribution de l'évolution spontanée

0,3

0

-0,4

0

0

Contribution des mesures nouvelles

1,6

0

0

-1,6

0,1

Contribution des changements de périmètre

0

0

0

0

Rapport PO 2011

Taux de PO

13,4

1,2

22,6

4,5

41,9

Evolution du taux de prélèvements obligatoires

1,9

0

0

-1,6

0,4

Contribution de l'évolution spontanée

0,2

0

0

0,1

0,3

Contribution des mesures nouvelles yc réforme TP

1,7

0

0

-1,7

0,1

Contribution des changements de périmètre

0

0

0

0

Ecart

Taux de PO

0,3

0

0,8

0

1,2

Evolution du taux de prélèvements obligatoires

0

0

0,4

-0,1

0,4

Contribution de l'évolution spontanée

-0,1

0

0,4

0,1

0,3

Contribution des mesures nouvelles yc réforme TP

0,1

0

0

-0,1

0

Contribution des changements de périmètre

0

0

0

0

ODAC : organismes divers d'administration centrale. ASSO : administrations de sécurité sociale. APUL : administrations publiques locales. APU : administrations publiques.

(*) Le montant des APU intègre les prélèvements obligatoires perçus par les institutions de l'Union européenne.

Sources : rapports sur les prélèvements obligatoires et leur évolution associés aux projets de lois de finances pour 2010 et 2011, calculs de la commission des finances

En fait, les recettes des administrations de sécurité sociale devraient évoluer « normalement » en 2010, c'est-à-dire à peu près à la même vitesse que le PIB, alors que le programme de stabilité anticipait un dynamisme particulièrement faible.

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