EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mardi 30 novembre 2010 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a examiné le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général , sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi n° 110 rectifié (2010-2011) de finances pour 2011 , adopté par l'Assemblée nationale.
A l'issue d'un large débat, la commission a décidé d'adopter 32 amendements présentés par le rapporteur général.
Le compte-rendu de la réunion peut être consulté sur le site Internet du Sénat :