2. La gestion des bourses, des évolutions
Les bourses de collège sont gérées au niveau des établissements et attribuées aux familles les plus démunies qui ont des enfants scolarisés en collège, dans les départements de métropole et d'outre-mer. Le coût de ces bourses s'est élevé en 2009-2010 à 114,1 millions d'euros et a bénéficié à 770 749 élèves. Les établissements privés connaissent toutefois un régime dérogatoire puisque, depuis 1998, les demandes de bourses des collégiens de ces établissements sont instruites et notifiées par les services académiques, leur paiement pouvant s'effectuer à l'établissement ou directement à la famille.
Les bourses nationales d'études de lycée sont destinées aux familles les plus défavorisées pour leur permettre d'assurer les frais de scolarité de leurs enfants, qu'ils soient scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers. Elles sont attribuées par les inspecteurs d'académie, en fonction des ressources et des charges de la famille. En 2009-2010, la dépense a été de 407 millions d'euros pour un nombre de bénéficiaires de 482 965.
Une évolution de la gestion du dispositif a été envisagée afin de reprendre l'organisation en vigueur dans les collèges publics. Une telle orientation nécessiterait une refonte totale de la réglementation pour envisager un traitement des demandes au plus près de la scolarisation.
Toutefois, votre commission note que dans le cadre des mesures de gestion des emplois, les académies ont mis en place des dispositifs de mutualisation de la gestion des bourses (de lycées et de collèges privés). A la rentrée 2009, vingt académies avaient mutualisé la gestion sur un service académique. Au-delà de l'économie réalisée en matière d'emplois, la mutualisation contribue à homogénéiser le traitement des demandes de bourses, ce qui rend plus lisible le dispositif auprès des familles. Pour la rentrée 2010, deux autres académies ont procédé à la mutualisation de la gestion des bourses nationales. Seules deux académies comptant plusieurs départements ne seront pas mutualisées pour la gestion des bourses nationales.