Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers ( rapport général - première lecture )

III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME

Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » fait l'objet de deux objectifs de performance dans le présent PLF. Le premier est mesuré par trois indicateurs et le second par deux indicateurs, chaque indicateur se trouvant détaillé en plusieurs sous-indicateurs.

Ce dispositif a été reconfiguré pour tenir compte de la modification du périmètre du programme retenue pour 201158(*). De ce fait, il ne donne plus, par lui-même, une vision complète de la stratégie du MAEE en matière d'APD : les enjeux de rayonnement et d'influence français dans le monde assurés par ce canal sont désormais mieux retracés dans le cadre du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

A. LES « DÉFIS DE LA MONDIALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT »

Le premier objectif du programme est exprimé comme tendant à « relever les défis de la mondialisation et du développement ». Cette formulation paraît bien trop vague pour être opérationnelle par elle-même ; votre rapporteur spécial ne peut donc qu'inviter à sa révision, sous une forme peut-être moins « édifiante », mais plus pertinente. En réalité, le PAP traduit ainsi une ambition que définissent plus concrètement les trois séries d'indicateurs afférents.

1. La lutte contre la pauvreté

Sur ce plan, une batterie de six sous-indicateurs est en place. Sont ainsi visés :

- d'abord, la part des engagements du FED sur les services sociaux et infrastructures d'une part, sur les services et infrastructures économiques et les secteurs productifs d'autre part (sous-indicateurs 1 et 2, soit une prévision pour 2011 à hauteur de 23 % et 33 % respectivement, contre une prévision pour 2010 actualisée à hauteur de 23 % et 33 % et une réalisation en 2009 de 25,8 % et 36,7 %) ;

- ensuite, la part des engagements de l'AFD concourant directement à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en matière de lutte contre la pauvreté (sous-indicateur 3, donnant lieu à une prévision pour 2011 de plus de 60 %, contre plus de 40 % pour 2010 et une réalisation en 2009 à hauteur de 72 %), et la part des projets soutenu par l'AFD jugés au moins satisfaisants dans la réalisation de leurs objectifs par le rapport d'achèvement (sous-indicateur 4, soit une prévision pour 2011 de 77 %, contre 78 % pour 2010 et une réalisation de 75,5 % en 2009) ;

- la part de l'APD en santé dans l'APD totale française hors annulations de dettes (sous-indicateur 5, anticipé à hauteur de 13,22 % pour 2011, contre une réalisation de 13,1 % en 2009) ;

- enfin, la population gagnant un accès pérenne à une source d'eau potable améliorée chaque année (sous-indicateur 6, pour lequel la prévision est de plus de 800 000 personnes pour 2010, contre une réalisation de 640 850 personnes en 2009).


* 58 Cf. ci-dessus, I.