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Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers ( rapport général - première lecture )
2. La contribution à la préservation des biens publics mondiaux

Celle-ci est envisagée sous l'aspect de deux sous-indicateurs :

- d'une part, grâce aux projets de l'AFD, 1,6 tonne à 2 tonnes d'équivalent carbone par million d'euros investis devraient être évitées en 2011, contre une réalisation de 2,05 tonnes en 2009 (estimation ex ante pour les projets engagés dans l'année) ;

- d'autre part, plus de 40 % des engagements de l'AFD devraient concourir directement, en 2011, à la préservation des biens publics mondiaux (biodiversité, lutte contre les maladies transmissibles et émergentes, climat), contre une réalisation de 35 % en 2010.

3. Le renforcement des partenariats

En la matière, quatre sous-indicateurs sont en place :

- le taux de projets associant des ONG françaises à des partenaires étrangers non gouvernementaux, calculé en rapportant le montant accordé par le MAEE ou l'AFD en faveur de projets associant les ONG françaises à des partenaires étrangers non-gouvernementaux au montant total accordé aux projets mis en oeuvre par les ONG françaises. La prévision s'établit à 90 % pour 2011, contre 89 % pour 2010 et une réalisation de 88 % en 2009 ; la cible est de 92 % pour 2013 ;

- l'effet de levier des financements de projets des collectivités territoriales de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), déterminé par le rapport entre le montant des financements de la DGM dans des projets impliquant des collectivités territoriales et le montant total des projets. Le ratio devrait être de 4,8 en 2011, ce qui signifie qu'un euro investi par le MAEE dans le soutien à la coopération décentralisée engendrerait en moyenne 4,8 euros d'APD, contre 4,7 prévus pour 2010 et 4,6 constatés en 2009 ; la cible est de 4,9 en 2013 ;

- les experts placés sur financements internationaux, intervenant dans le cadre de missions de services publics, devrait représenter un contingent global de 230 mois par homme en 2011, contre 220 prévus pour 2010 et 172 constatés en 2009 ; la cible est de 250 mois par homme pour 2013 ;

- l'expertise et la formation pratiquées par Canal France international (CFI) au service des opérateurs médias des pays du Sud devraient atteindre un contingent global de 1 250 jours en 2011, contre 1 200 prévus pour 2010 et 1 026 effectués en 2009 ; la cible est de 1 350 jours pour 2013.