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Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers ( rapport général - première lecture )
2. La coopération multilatérale (412,7 millions d'euros en AE, 434,6 millions en CP)

L'action n° 5 « Coopération multilatérale » s'élève pour 2011 à 412,7 millions d'euros en AE et 434,6 millions en CP.

 Les contributions volontaires au système des Nations-Unies représentent près de 48,9 millions d'euros en AE et CP. Le PAP de la mission « Aide publique au développement » annexé au présent PLF précise que les contributions seront concentrées à 85 % sur quatre institutions : le Programme de Nations-Unies pour le développement (PNUD), le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), l'UNICEF et l'Office de secours et de travaux des Nations-Unies pour les réfugiés en Palestine (UNRWA).

 Pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, une dotation de 300 millions d'euros en AE et CP est prévue, auxquels s'ajouteront 60 millions issus du produit de la contribution de solidarité sur les billets d'avion (CSV)57(*).

 L'initiative « Education pour tous » (« Fast Track ») a vocation à recevoir 16,6 millions d'euros en CP.

 La francophonie, enfin, bénéficiera :

- d'une part, de dépenses d'intervention, à hauteur de 56 millions d'euros en AE et CP, en vue de la contribution obligatoire de la France à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), ainsi que de subventions aux opérateurs, fondées sur les conventions d'objectifs et de moyens passées avec eux par l'Etat ;

- d'autre part, de la mise à disposition de l'OIF par notre pays, sur la base de l'accord conclu avec cette organisation, de l'immeuble situé 21, avenue Bosquet, à Paris, où la « Maison de la francophonie » s'est installée en 2010. Le loyer annuel afférent, acquitté à la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), s'élève à 5,2 millions d'euros.

3. La coopération communautaire (804 millions d'euros en AE et CP)

L'action n° 7 « Coopération communautaire » retrace exclusivement la contribution française au Fonds européen de développement (FED). Celle-ci, en 2011, s'établira à hauteur de 804 millions d'euros (en AE et CP).

Il convient ici de souligner que la France, qui était le premier Etat contributeur dans le cadre du neuvième FED couvrant la période 2007-2010, a obtenu lors de la négociation du dixième, pour la période 2011-2013, une baisse de sa clé de contribution : celle-ci est ainsi passée de 24,3 % à 19,55 %, ce qui place à présent notre pays en position de deuxième contributeur au FED, derrière l'Allemagne (dont la part est fixée à 20,5 %). Compte tenu de l'importante pression que cette contribution obligatoire exerce sur l'effort français d'APD, l'évolution constitue un précieux progrès, la marge économisée pouvant être utilement employée au rééquilibrage de notre aide bilatérale.


* 57 Cf. supra, chapitre I (I, B).