Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers ( rapport général - première lecture )

C. LES TROIS ACTIONS DE FOND DU PROGRAMME (HORS ACTION « DÉPENSES DE PERSONNEL »)

1. La coopération bilatérale (615,7 millions d'euros en AE, 674,9 millions en CP)

L'action n° 2 « Coopération bilatérale » du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » se trouve dotée par le présent PLF de 615,7 millions d'euros en AE et 674,9 millions en CP. Outre des dépenses de fonctionnement (limitées à 36 millions d'euros en AE et 33 millions en CP, dont les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs ESTHER et « GIP ENA »55(*) et la rémunération de l'AFD, fixée à hauteur de 22,8 millions d'euros), cette action retrace principalement des dépenses d'intervention (au total, 578,7 millions d'euros en AE et 641,2 millions en CP).

 Au titre des bourses sont prévus 7,4 millions d'euros en AE et CP (pour environ 2 000 bénéficiaires) et, pour les échanges d'expertise, 3,3 millions d'euros (au bénéfice de 1 350 personnes environ).

 Pour le financement de projets dans le domaine de la gouvernance, 7,2 millions d'euros en AE et CP sont ouverts, ainsi que 0,7 million spécifiquement pour l'intervention en ce domaine des centres culturels et de coopération.

 Les dons-projets effectués par l'intermédiaire de l'AFD, du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) et des ONG, cumulés, s'élèvent à 311,8 millions d'euros en AE et 389,3 millions en CP.

 En faveur de la zone Afghanistan-Pakistan (« AFPAK ») et d'Haïti sont prévus, respectivement, 20 millions d'euros en AE et 15 millions en CP et 30 millions d'euros en AE et 20 millions en CP. Le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique (couramment dit « Fonds Pacifique »), principal instrument de coopération régional de la France dans la région, est doté de 2 millions d'euros en AE et CP.

 Les contrats de désendettement et de développement (« C2D »56(*)) font l'objet d'une prévision de crédits à hauteur de 78,3 millions d'euros en AE et CP. L'aide budgétaire post-conflit et pour les sorties de crise (visant l'Afghanistan, les Territoires palestiniens, le Soudan) bénéficie de 25 millions d'euros, le Fonds d'urgence humanitaire de 8,9 millions, et l'aide alimentaire de 37,1 millions, dans chaque cas pour un montant identique d'AE et de CP.

 Une dotation de 21,6 millions d'euros en AE et CP est inscrite dans le présent PLF au titre du volontariat international, et de 9,8 millions d'euros en AE et CP pour des cofinancements du MAEE avec la coopération décentralisée des collectivités territorilales.

 Enfin, Canal France International (CFI) se voit allouer une subvention de 15,4 millions d'euros en AE et CP.


* 55 Cf. ci-dessus, I.

* 56 Un bilan du dispositif des C2D est présenté dans la seconde partie du présent rapport (section I, II), à l'occasion de l'exposé des traitements de dettes consenties par la France aux pays en développement.