EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le lundi 13 décembre 2010, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2010 n° 166 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Sous réserve des amendements figurant dans le présent rapport, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter, ainsi modifiés, les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Le compte rendu détaillé sera disponible en ligne à l'adresse suivante :