C. UNE STRUCTURE ASSEZ LÉGÈRE
Le Tribunal international sur le droit de la mer, qui a son siège à Hambourg, comprend vingt et un juges, élus au scrutin secret par les Etats parties à la convention.
Les juges sont élus par tiers pour un mandat de neuf ans renouvelable.
Ils doivent être des personnes jouissant de la plus haute réputation d'impartialité et d'intégrité et possédant une compétence notoire dans le domaine du droit de la mer. En outre, la représentation des principaux systèmes juridiques du monde et une représentation géographique équitable entre les cinq continents doivent être assurés.
Le Président du tribunal est actuellement M. José Luis Jesus, ressortissant du Cap Vert.
La France compte un juge en la personne de M. Jean-Pierre Cot, ancien ministre, qui a été élu en 2002 et dont le mandat s'achève le 30 septembre prochain. Celui-ci est président de la Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin.
Le tribunal compte également 37 personnes réparties entre 17 postes d'administrateurs et 20 postes des services généraux. Trois d'entre eux sont des ressortissants français.
Le budget du tribunal est établi sur une base triennale. Pour 2009-2010, il s'est élevé à environ 17,5 millions d'euros.
La contribution de la France, qui s'élève à hauteur de 8,2 % du budget, a été de 716 293 euros en 2010 (de laquelle 65 623 euros ont été déduits au titre d'un excédent pour 2007-2008).