II. UNE CONVENTION UTILE AUX PLANS SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Le Chili est le seul pays d'Amérique latine avec lequel la France dispose d'une convention de sécurité sociale en vigueur, et ce depuis 2001. C'est l'Argentine qui a pris l'initiative de la négociation d'un accord bilatéral. Celle-ci s'est déroulée au cours de deux sessions, en décembre 2006 et en juin 2007, avant que la convention puisse être signée le 22 septembre 2008. Par ailleurs, la France et l'Uruguay ont récemment signé à Montevideo, le 6 décembre 2010, une convention de même nature. Des discussions sont également en cours avec le Brésil.
Bien que le nombre de personnes intéressées soit relativement modeste, ce type de convention bilatérale permet une réelle amélioration de leurs droits sociaux tout en contribuant à faciliter les courants d'échanges en favorisant la mobilité internationale.
A. UN NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES MODESTE, MAIS DES AVANCÉES APPRÉCIABLES
Il est difficile d'évaluer le nombre de personnes entrant potentiellement dans le champ d'application de la convention bilatérale de sécurité sociale franco-argentine.
Avec le Brésil et le Mexique, l'Argentine compte l'une des plus importantes communautés françaises d'Amérique latine, avec près de 15 000 inscrits au registre des Français établis hors de France , dont les deux-tiers environ de double nationaux, et plusieurs milliers de personnes non enregistrées auprès des services consulaires. L'une des particularités de cette communauté est de comprendre une forte proportion de descendants des quelques 350 000 Français ayant émigré en Argentine tout au long de la seconde moitié du 19 ème siècle et jusqu'à la première guerre mondiale. Nés en Argentine, ces Français ont conservé la nationalité de leurs ancêtres sans nécessairement continuer à cultiver des liens réguliers avec notre pays. Largement issue des classes moyennes, cette communauté a été durement frappée par la crise économique du début de la décennie . L'Argentine est le quatrième pays au monde pour le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale versée aux Français établis hors de France.
S'agissant de la communauté argentine en France , on ne dispose pas de statistiques précises. Le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, M. Jean-Paul Bacquet, précise qu'elle pourrait être comprise entre 8 000 et 12 000 personnes selon les indications qui lui ont été fournies.
Schématiquement, la convention bénéficiera à deux catégories principales de personnes.
Il s'agit tout d'abord des personnes ayant tour à tour résidé dans l'un et l'autre pays . Ainsi, l'étude d'impact précise que grâce à la coordination entre les régimes de sécurité sociale instituée par la convention, les ressortissants français qui ont cotisé successivement aux régimes argentin et français bénéficieront d'une amélioration du montant de leur retraite , puisqu'ils pourront obtenir, grâce à la levée de la clause de résidence, le versement d'une pension de retraite argentine. La totalisation des périodes d'assurances dans les différents régimes français et argentins permettra d'élargir la base de calcul des pensions. Il faut noter que cette disposition profitera à certains Argentins revenus dans leur pays après avoir résidé en France durant la période de dictature.
Les personnels en expatriation temporaire constitueront la seconde catégorie de bénéficiaires, puisque le statut de détachement leur permettra de conserver le bénéfice des régimes de sécurité sociale du pays d'origine durant deux ans s'ils sont salariés et un an s'ils exercent une profession indépendante. Cette possibilité est particulièrement intéressante pour les expatriés français qui seront placés sous statut de détachés, étant donné le niveau inférieur des prestations des régimes argentins, qui impliquait la souscription d'une assurance complémentaire, par exemple auprès de la Caisse des Français de l'étranger.