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Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

22 juin 2011 : Langues et cultures régionales ( rapport - première lecture )

Rapport n° 657 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 juin 2011

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