2. La mise en oeuvre des mesures issues du Grenelle de l'environnement
L'année 2010 a été marquée par la poursuite de la mise en oeuvre des mesures issues du Grenelle de l'environnement , pour lesquelles 60,3 millions d'euros en AE comme en CP ont été ouverts, hors dépenses de personnel, au titre de l'urbanisme et de l'aménagement (7 millions d'euros), de l'eau (8,3 millions d'euros) et surtout de la biodiversité (45 millions d'euros). Cette dernière est en effet la plus dotée, afin de faire face aux nombreux engagements pris dans ce domaine, qu'il s'agisse de la trame verte et bleue, des zones humides, de l'observatoire de la biodiversité ou de la protection des richesses de l'outre-mer.
3. L'exécution budgétaire des Agences de l'eau en 2010 : des progrès en faveur de la mise en oeuvre de la directive « eaux résiduaires urbaines » (ERU), au prix de dépenses importantes
Le résultat global de l'exercice 2010 des agences de l'eau est déficitaire (- 205 millions d'euros), alors que celui des deux années précédentes était excédentaire. Du fait de ce déficit et des remboursements d'avances quasiment équivalents aux attributions d'avances, l'exercice 2010 se solde par un prélèvement sur le fonds de roulement de 218 millions d'euros . Au 31 décembre, la somme des fonds de roulement des agences de l'eau s'élève à 457 millions d'euros, soit un peu plus de deux mois de dépenses.
Les trois agences présentant un résultat déficitaire fin 2010 sont respectivement Adour-Garonne (- 33 millions d'euros), Rhône-Méditerranée et Corse (- 71 millions d'euros) et Seine-Normandie (- 133 millions d'euros). Seule l'agence Adour-Garonne a de nouveau mobilisé l'emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 15 millions d'euros, afin de poursuivre le financement des travaux de mise en conformité des stations d'épuration du bassin à la directive « ERU ».
Les priorités des interventions des agences de l'eau ont été poursuivies en 2010 pour répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement :
- les avancées sur la mise en conformité des stations d'épuration des collectivités territoriales à la directive ERU permettent d'envisager l'atteinte de l'objectif de 100 % de stations d'épuration conformes d'ici 2012 . C'est un résultat dont vos rapporteurs spéciaux se félicitent, compte tenu des risques financiers associés au contentieux communautaire ;
- les efforts visant la protection des milieux aquatiques et la restauration de la continuité écologique se sont intensifiés . Ce sont ainsi plus de 15 000 kilomètres de linéaire de cours d'eau qui ont été instaurés ou entretenus avec le financement des agences de l'eau, plus de 25 000 hectares de zones humides restaurés ou protégés, et près de 224 ouvrages rendus infranchissables ;
- la lutte contre les pollutions diffuses s'est accélérée : près de 115 000 hectares de surface agricole utile (SU) ont bénéficié de mesures agro-environnementales avec l'aide des agences de l'eau ;
- le soutien aux communes rurales permet d'ores et déjà de dépasser l'objectif fixé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA).
Au total, l'année 2010 a vu les premiers effets de la révision des neuvièmes programmes d'intervention des agences de l'eau destinés à répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer.