2. L'impact de la tempête Xynthia et des inondations dans le Var sur l'exécution budgétaire 2010
La tempête Xynthia a eu pour conséquence l'ouverture de 17 millions d'euros de crédits supplémentaires sur le programme 181 , par un décret d'avances. Il s'agissait de faire face aux coûts engagés en urgence dans les procédures de délocalisation nécessaires à la suite de la tempête. Le caractère imprévu de cette catastrophe naturelle justifiait le recours à cette procédure d'urgence. La Cour des comptes relève cependant dans sa note d'exécution budgétaire que « la dotation initiale du programme et les mouvements de crédits ultérieurs montrent que les redéploiements possibles au sein du programme n'ont pas été réalisés ». Des progrès peuvent donc être réalisés en matière de gestion budgétaire sur le programme 181 .
Le renforcement en urgence des digues protégeant des zones habitées touchées par la tempête Xynthia a nécessité une dépense de 13,4 millions d'euros en AE en 2010, à laquelle s'ajouteront 1 million d'euros en 2011. De plus, le programme 181 a contribué à un abondement exceptionnel du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de 25 millions d'euros pour financer les délocalisations menées à la suite de la tempête. Il s'agissait pour 8 millions d'euros de crédits redéployés au sein du programme, et pour 17 millions d'euros d'une dotation complémentaire issue de crédits redéployés d'autres programmes.
3. Une hausse des effectifs pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, sur la période 2009-2010, 300 emplois ont été créés dans le périmètre du programme 181 . 40 d'entre eux ont été affectés à l'ADEME ; 24 ont été alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; enfin, 236 ont été attribués sur les actions relevant de la direction générale de la prévention des risques, dont 92 en 2009 et 144 en 2010. Ces créations d'emplois se sont réparties de la façon suivante :
- 39 ont été affectées aux missions de contrôle de la sécurité des digues et des barrages ;
- 34 ont été affectées aux autres missions relatives à la prévention des risques naturels ;
- 129 ont été affectées à l'inspection des installations classées pour conforter leurs missions de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), auxquelles s'ajoutent 34 postes pour les missions relatives aux équipements sous pression, aux canalisations de transport de matières dangereuses, ou aux mesures de lutte contre le bruit.
Concernant plus spécifiquement l'inspection des installations classées, à la suite de la catastrophe de Toulouse, un programme de création de 400 emplois avait été engagé sur 2004-2007. Plus récemment, le programme stratégique de l'inspection pour 2008-2012 a prévu la création de 200 postes supplémentaires. Début 2011, 1 199 ETPT d'inspecteurs ont été affectés à l'inspection des installations classées et inscrits au budget de l'environnement, pour un effectif de 1 478 agents techniques au sein des différents services déconcentrés . De surcroît, la table ronde sur les risques industriels de juillet 2012 a fixé un objectif de 1 500 inspecteurs fin 2012.
Vos rapporteurs spéciaux se montreront attentifs au respect de la cible fixée pour 2012.