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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
3. ... grâce à une croissance de 2,5 % par an

Le programme de stabilité 2009-2012 de décembre 2007 retenait en outre une hypothèse de croissance de 2,5 % par an de 2009 à 2012.

Or un tel taux de croissance ne peut être considéré comme une hypothèse de programmation neutre. En effet, personne n'étant capable de prévoir la croissance du PIB à court ou moyen terme, la seule solution raisonnable en matière de programmation est de retenir la croissance potentielle de long terme de l'économie française, de l'ordre de 2 %.

4. L'avertissement du Sénat : la nécessité de réaliser des économies ou des augmentations de recettes de 85 milliards d'euros de 2007 à 2012 (55 milliards hors programme présidentiel)

La capacité du Gouvernement à mener à bien ce programme tout en ramenant le solde public à l'équilibre en 2012 appelait dès 2007 un certain scepticisme.

Le rapporteur général de notre commission des finances écrivait alors : « Si on considère qu'en l'absence de réformes structurelles, les dépenses publiques augmenteraient spontanément de 2,5 % par an en volume, et que les recettes publiques tendent spontanément à augmenter à la même vitesse que le PIB, avec l'hypothèse de croissance du PIB du gouvernement de 2,5 %, le solde public tend spontanément à rester stable (la part des recettes et des dépenses dans le PIB demeurant inchangée). Le programme présidentiel, comptablement équilibré, ne modifie pas cette situation. La programmation du gouvernement semble donc impliquer de prendre des mesures de consolidation à hauteur de 2,5 points de PIB en 2012 [montant arrondi du déficit public alors prévu pour 2007, de 2,4 points de PIB], soit environ 55 milliards d'euros, en plus des 30 milliards d'euros devant équilibrer le programme présidentiel, soit 85 milliards d'euros au total. »