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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
d) L'adoption de plans à répétition, pour retarder le plus possible le retour à la réalité

C'est la deuxième fois cette année que le Gouvernement, au lieu de prendre les mesures de réduction du déficit dans les textes normalement prévus pour cela - le projet de loi de finances de l'année et le projet de loi de financement de la sécurité sociale -, le fait dans l'urgence, dans des lois financières rectificatives, ne permettant pas un examen des dispositions dans de bonnes conditions par le Parlement.

Contrairement à ce que le Gouvernement affirme, ce ne sont pas de brutales dégradations de la situation économique qui l'y ont obligé, mais sa pratique consistant à espérer jusqu'au dernier moment un improbable retournement à la hausse de la conjoncture.

On rappelle que la nécessité de prendre une dizaine de milliards d'euros de mesures supplémentaires par rapport à ce que prévoyaient les textes financiers pour 2011 a été soulignée par la commission des finances du Sénat dès l'examen du projet de programme de stabilité 2011-2014 en avril 2012. Le Gouvernement, pour ne pas faire perdre sa crédibilité à la France, a dû annoncer le 24 août une série de mesures tendant à améliorer le solde de 2012 de 11 milliards d'euros, dont 6 milliards d'euros dans la seule loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011.

De même, la prévision de croissance du consensus des conjoncturistes pour 2012 est de l'ordre de 1 % depuis septembre 201166(*). C'est donc dans le projet de loi de finances pour 2012 que le Gouvernement aurait dû inscrire les mesures qu'il prévoit de faire maintenant adopter à la va-vite.


* 66 1,2 % selon le consensus des conjoncturistes de septembre et 0,9 % selon celui d'octobre (Consensus Forecasts).