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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
4. L'évolution des « grands impôts »
a) Un impôt sur le revenu en progression de 13,3 %

Le produit net de l'impôt sur le revenu devrait s'établir à 58,4 milliards d'euros en 2012, soit une augmentation, à périmètre courant, de +13,3 % par rapport à 2011 (51,6 milliards d'euros), contre +8,7 % entre 2010 et le révisé 2011. Le révisé 2011 est lui-même en retrait de 0,6 milliard d'euros par rapport aux estimations de LFI (52,2 milliards d'euros), à la suite de corrections opérés en LFR-1 (-0,5 milliard d'euros88(*)) et LFR-3 pour 2011 (-0,1 milliard d'euros).

La moitié de cette progression est imputable à l'évolution spontanée (+3,1 milliards d'euros), fondée sur évolution moyenne de 3,5 % des revenus assujettis. Selon le Gouvernement, cette évolution serait « tirée par les salaires, les pensions et les revenus de capitaux dont la progression est dynamique en 2011 ». L'autre composante principale de l'évolution du produit d'IR sont les mesures nouvelles antérieures à 2012 (+3,5 milliards d'euros) et prévues par le présent PLF (+0,2 milliard d'euros), qui ont été analysées dans les développements qui précèdent.

Evolution du produit de l'IR

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après l'annexe « Voies et moyens »

b) L'augmentation de l'IS est essentiellement imputable à sa croissance spontanée...

Alors qu'il était attendu à 44,8 milliards d'euros en LFI pour 2011, l'impôt sur les sociétés devrait s'établir, au vu du révisé 2011, à un niveau sensiblement inférieur, soit 40,9 milliards d'euros. Après l'effondrement des recettes d'IS en 2009, qui avaient atteint un point bas historique de 20,9 milliards d'euros, la dynamique du rebond a donc été moins forte que prévu (+24,4 % entre 2010 et 2011). Les révisions opérées au cours de l'exercice 2011 ont essentiellement résulté de la prise en compte des données d'exécution 2010 (-1,7 milliard d'euros enregistrés en LFR-1 pour 2011) et de la prise en compte des encaissements réellement observés (-2,2 milliards d'euros enregistrés en LFR-2).

Pour 2012, le Gouvernement escompte un rendement d'IS de 46,2 milliards d'euros, en croissance de 13 % par rapport à 2011, et sur le fondement d'une hypothèse de croissance du bénéfice fiscal de 11 %. Cette augmentation est presque exclusivement imputable à la croissance spontanée (+5,5 milliards d'euros).

Les mesures nouvelles n'augmentent les recettes que de 0,1 milliard d'euros, au titre de la suppression de l'abattement sur les bénéfices imposables des entreprises situées dans les DOM, les mesures antérieures grèvent le produit de l'IS de 0,3 milliard d'euros supplémentaires. En effet, le surcroît de recettes procuré par le contrecoup du plan de relance (+0,9 milliard d'euros) et les mesures de redressement de la LFR-2 pour 2011 (+1,1 milliard d'euros) est plus que compensé par l'incidence de la réforme de la TP (-0,7 milliard d'euros), de la « prime de partage des profits » (-0,4 milliard d'euros) et de l'annualisation des allègements généraux de charges sociales (-0,4 milliard d'euros), auxquels s'ajoute l'impact du crédit d'impôt recherche (-1 milliard d'euros supplémentaires en 2012).

Evolution du produit de l'IS

(millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après l'annexe « Voies et moyens »


* 88 Correction essentiellement liée au rebasage au vu de l'exécution 2010 (-0,4 milliard d'euros).