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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
c) ... de même que celle de la TVA

Comme pour l'IS, la progression des recettes de TVA (+4,6 milliards d'euros, soit +3,5 % par rapport au révisé 201189(*)) tient essentiellement à la croissance spontanée, calculée sur la base d'une élasticité aux emplois taxables proche de l'unité. Ces emplois progresseraient, selon le Gouvernement, de 3,5 %.

Evolution du produit de la TVA

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après l'annexe « Voies et moyens »

d) Une TIPP stable

Le rendement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est enfin attendu à 14 milliards d'euros, soit une quasi-stabilité par rapport à 2011 (+0,1 %). Hors mesures de transfert et de périmètre, l'évolution spontanée de la TIPP est négative (-93 millions d'euros). Cette prévision repose sur une hypothèse de diésélisation croissante du parc, soit consommation de gazole en hausse de 2,6 %, contre une baisse de la consommation de super de 5,6 % et une stabilité de la consommation de fioul domestique. Rappelons que le produit de la TIPP proviendrait, en 2012, à 71 % du gazole, à 22 % du super, à 6 % du fioul et à moins de 1 % d'autres carburants.

Evolution du produit de la TIPP

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après l'annexe « Voies et moyens »

e) L'ISF enregistre les effets de la suppression de sa première tranche

Le recensement de l'impôt de solidarité sur la fortune s'établirait enfin à 3 milliards d'euros en 2012, soit un recul de 26 % par rapport au révisé 2011 (4,1 milliard d'euros90(*)). Alors que l'évolution spontanée est attendue à +0,2 milliard d'euros, les mesures prises en 2011 dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine et les autres mesures antérieures grèvent les recettes 2012 de 1,3 milliard d'euros, soit :

1) -1,5 milliard d'euros au titre de la mise hors champ des patrimoines inférieurs à 1,3 milliard d'euros ;

2) +0,2 milliard d'euros au titre des autres mesures, notamment de lutte contre la fraude.

Evolution du produit de l'ISF

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après l'annexe « Voies et moyens »

Le graphique qui suit récapitule les différentes composantes de l'évolution des recettes fiscales nettes entre 2011 et 2012.


Décomposition des facteurs d'évolution des recettes fiscales nettes

(en millions d'euros)

Source : commission des finances


* 89 Le révisé 2011 est supérieur de 1,4 milliard d'euros à la prévision de LFI, afin de tenir compte de l'exécution 2010 (+0,5 milliard d'euros) et de la révision à la hausse de la croissance de l'assiette taxable.

* 90 Le révisé 2011 est supérieur de 0,3 milliard d'euros à l'anticipation de LFR-1, principalement en raison de l'évolution des marchés financiers et des prix de l'immobilier.