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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
2. Quelles conditions de financement pour l'Etat ?
a) Des conditions de financement encore satisfaisantes en 2011, grâce à la persistance de taux bas

Comme votre rapporteure générale a eu l'occasion de le souligner à l'occasion de l'examen du troisième collectif budgétaire pour 2011, les conditions de financement de l'Etat en 2011 ont permis de limiter considérablement le recours à l'émission de titres courts (BTF), en raison de l'abondance des ressources de trésorerie. L'encours de BTF devrait ainsi baisser de 4,4 milliards d'euros alors que seule une baisse de 1,1 milliard d'euros était inscrite en loi de finances initiale pour 2011. Cette révision est due à la poursuite de la politique de centralisation des excédents de trésorerie des structures publiques entamée en 2010, ainsi qu'à un moindre décaissement qu'anticipé des correspondants du Trésor. Les dépôts des correspondants augmenteraient de 4,5 milliards d'euros alors qu'une décollecte de 3 milliards d'euros était anticipée l'an dernier.

Tableau de financement de l'Etat en 2011 et 2012

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances, d'après le projet de loi de finances

S'agissant des titres à moyen et long termes, le programme de financement de l'Etat prévoyait un volume d'émissions nettes des rachats de 184 milliards d'euros. 146,8 milliards d'euros avaient été réalisés au 30 septembre 2011, soit 79,8 %, à comparer à un taux de réalisation de 79,2 % sur un programme de financement de 188 milliards d'euros à la même date en 2010 (cf. tableau).

Taux de réalisation cumulé du programme de financement 2011, au 30/09

 

Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

OAT

5,5%

10,4%

15,2%

20,7%

26,6%

31,9%

37,1%

37,1%

42,0%

BTAN

4,9%

10,0%

14,7%

20,0%

25,3%

30,2%

34,8%

34,8%

40,1%

OATi et €i

1,6%

3,3%

4,2%

5,3%

6,5%

7,5%

8,4%

8,4%

9,2%

Rachats

-0,4%

-1,0%

-1,5%

-2,5%

-3,3%

-3,7%

-6,6%

-9,5%

-11,5%

Total

11,6%

22,7%

32,6%

43,4%

55,0%

65,9%

73,7%

70,8%

79,8%

Source : AFT

L'Agence France Trésor estime que « les conditions de financement ont été jusqu'à présent très favorables pour l'Etat. En effet, depuis le début de l'année, les émissions à taux fixe sur le programme de moyen long terme ont été réalisées à un taux moyen de 2,85 %. Ce niveau est toutefois en légère hausse en comparaison de celui observé sur l'ensemble de l'année 2010, à savoir 2,53 %, la France ayant enregistré sur la première partie de l'année 2011, comme l'ensemble des émetteurs, une remontée des taux longs, enclenchée à l'été 2010. La baisse des taux observée depuis la fin avril 2011 (environ 135 points de base sur le taux moyen des émissions de moyen long terme) devrait par ailleurs, compte tenu des adjudications restantes sur l'année, contribuer à faire baisser encore davantage le taux moyen de financement de l'année 2011. Ce dernier s'inscrit par ailleurs nettement en-dessous de la moyenne historique depuis la création de la zone euro jusqu'à la crise, i.e. sur la période 1998-2007, qui est de 4,15% ».