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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
b) La couverture du besoin de financement en 2012

La couverture du besoin de financement 2012, soit 182 milliards d'euros, fera appel à 179 milliards d'euros de nouvelles émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats, soit 5 milliards d'euros de moins qu'en 2011.

Une anticipation prudente est, comme à l'accoutumée, formulée sur la variation des dépôts des correspondants, ces derniers diminuant de 4,4 milliards d'euros sous l'effet d'un phénomène de décollecte des collectivités locales (-2 milliards d'euros) et des décaissements par les organismes bénéficiaires de la part « consommable » des dotations attribuées dans le cadre des Investissements d'avenir (-3 milliards d'euros). Cette décollecte ne serait que partiellement compensée par le rapatriement d'OPCVM détenus par des établissements publics sur le compte du Trésor (+0,5 milliard d'euros).

La variation du niveau du compte du Trésor entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012, compte tenu de l'anticipation des besoins de trésorerie en fin d'année, contribuerait à hauteur de 1 milliard d'euros aux ressources de financement. Enfin, les autres ressources de trésorerie comprennent la contrepartie de la charge d'indexation « fictive »118(*) comprise dans le déficit budgétaire (3 milliards d'euros) et le montant des primes à l'émission, conventionnellement fixées à 0,5 milliard d'euros.

L'ensemble de ces variables permettrait de poursuivre la baisse de l'encours des bons du Trésor à taux fixe (-1,1 milliard d'euros).


* 118 En effet, si la provision pour charge d'indexation est intégralement comptabilisée dans le déficit budgétaire de l'Etat, elle ne donne pas lieu à un décaissement réel au cours de l'exercice. L'impact de l'inflation sur les titres indexés se traduisant par une revalorisation du principal, l'impact en trésorerie aura donc lieu à terme, lors du remboursement du principal aux porteurs de titres. Aucun flux de trésorerie n'étant constaté à ce titre en 2012, il convient de neutraliser cette charge dans le tableau de financement en inscrivant un montant égal en ressources, traditionnellement comptabilisé en « autres ressources de trésorerie ».