b) Les affectations au profit de l'AFITF et du FIPD

Ainsi qu'il a été précisé plus haut, une fraction du produit des amendes est affectée à l'AFITF (amendes forfaitaires des radars) et à l'ACSé (amendes de la police de la circulation) au titre du financement du FIPD. L'AFITF a ainsi bénéficié de 126,4 millions d'euros en 2010 et devrait recevoir 180 millions d'euros en 2011 et près de 169 millions d'euros en 2012 .

Les 35 millions d'euros de crédits affectés au FIPD sont répartis en deux sous-enveloppes : 30 millions d'euros pour le développement de la vidéo-protection et 5 millions d'euros au profit d'actions de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes , dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les collectivités territoriales.

En 2010, 28,9 millions d'euros ont ainsi été engagés sur la première sous-enveloppe (mais seulement 8,7 millions d'euros mandatés) et 5,8 millions d'euros sur la seconde, qui a été complétée par un report de crédits. Pour 2011, la circulaire de répartition des crédits du FIPD a prévu une affectation à hauteur de, respectivement, 29,7 millions d'euros et 5 millions d'euros.

Page mise à jour le

Partager cette page