Rapport n° 369 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 février 2012
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR LES PRODUITS DÉRIVÉS
NÉGOCIÉS DE GRÉ À GRÉ, LES CONTREPARTIES
CENTRALES ET LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX, DIT RÈGLEMENT
« EMIR »
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A. LE CALENDRIER DE LA DISCUSSION
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B. TRADUIRE UN ENGAGEMENT DU G 20 EN DROIT
EUROPÉEN
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1. L'objectif : mettre fin à
l'opacité du marché des dérivés
négociés de gré à gré
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2. Les principales dispositions de la proposition
de règlement
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a) L'obligation de compenser les
dérivés négociés de gré à
gré
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b) L'obligation de déclaration à un
référentiel central des dérivés
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c) L'agrément, la surveillance et les
exigences imposées aux contreparties centrales
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(1) Le collège des superviseurs
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(2) L'accès à la
liquidité
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(3) Les exigences prudentielles
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(4) La gestion des conflits d'intérêts
et exigences organisationnelles
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d) L'enregistrement, la surveillance et les
exigences imposées aux référentiels centraux
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e) L'interopérabilité
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f) La coopération avec les pays tiers
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(1) En matière de chambre de
compensation
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(2) En matière de référentiel
central
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a) L'obligation de compenser les
dérivés négociés de gré à
gré
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1. L'objectif : mettre fin à
l'opacité du marché des dérivés
négociés de gré à gré
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C. LA POSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES
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A. LE CALENDRIER DE LA DISCUSSION
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II. LA PROPOSITION DE RÉVISION DE LA
DIRECTIVE « MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS » (MIF
II)
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A. LE CALENDRIER DE LA DISCUSSION
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B. RÉVISER ET COMPLÉTER MIF I :
UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
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1. MIF I : un échec conceptuel
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a) MIF I n'a pas atteint les objectifs qu'elle
s'était fixés
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(1) Une baisse des coûts inégalement
répercutée sur les investisseurs finaux
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(2) Un impact sur la liquidité très
difficile à mesurer
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b) L'absence d'anticipation des nouvelles
pratiques de marché
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(1) Les trous noirs de la régulation :
l'apparition des « crossing networks »
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(2) Le développement de plateformes
« opaques » : les « dark
pools »
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c) La transparence
pré-négociation : des exemptions qui ont
prospéré
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d) L'obligation de meilleure exécution et
la transparence post-négociation demeurent des voeux pieux
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a) MIF I n'a pas atteint les objectifs qu'elle
s'était fixés
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2. Les principales dispositions du paquet
« MIF II »
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a) Un maintien du régime des
dérogations à la transparence
pré-négociation
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b) Un renforcement de la transparence
post-négociation
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c) La création d'une nouvelle plateforme de
négociation : les systèmes organisés de
négociation (OTF)
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d) Un embryon d'encadrement du trading haute
fréquence
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e) Les « marchés de croissance
des PME »
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f) Un encadrement des positions sur contrat
dérivés sur matières premières
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g) L'inclusion des quotas d'émission de gaz
à effet de serre européen parmi les instruments financiers
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h) L'obligation de négocier certains
dérivés sur un marché réglementé, un MTF ou
un OTF
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i) Un accès non discriminatoire à la
compensation
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j) Une possibilité accrue de surveillance
et d'interdiction des produits et des activités
financières
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a) Un maintien du régime des
dérogations à la transparence
pré-négociation
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1. MIF I : un échec conceptuel
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C. LA POSITION DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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1. La transparence
pré-négociation : des dérogations encore trop
nombreuses
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2. La création des OTF : une
idée à risque
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3. L'encadrement du trading à haute
fréquence : une initiative à préserver et même
à renforcer
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4. L'inclusion des quotas d'émission de gaz
à effet de serre parmi les instruments financiers : une
avancée notable de la Commission européenne
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5. Les marchés de croissance des PME
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1. La transparence
pré-négociation : des dérogations encore trop
nombreuses
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A. LE CALENDRIER DE LA DISCUSSION
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III. LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES
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I. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR LES PRODUITS DÉRIVÉS
NÉGOCIÉS DE GRÉ À GRÉ, LES CONTREPARTIES
CENTRALES ET LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX, DIT RÈGLEMENT
« EMIR »
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA
COMMISSION
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TABLEAU COMPARATIF