B. LA PÊCHE JOUE UN RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL VITAL DANS LES DOM

1. En matière de pêche, il n'y a pas un mais des outre-mer

La pratique de la pêche n'est pas uniforme dans les DOM . Dans ce domaine comme dans bien d'autres, il n'y a pas un mais des outre-mer.

? Dans les Antilles , la pêche est essentiellement artisanale .

Ainsi, « la flotte de pêche martiniquaise est en quasi-totalité composée de « yoles », embarcations ouvertes, à faible tirant d'eau, équipées de moteurs hors bord » 6 ( * ) , tandis que la pêche guadeloupéenne a un caractère « infra-artisanal », avec une « flotte constituée de petites unités de 6 à 10 mètres » 7 ( * ) .

Le caractère artisanal de la pêche n'empêche pas les navires martiniquais de s'aventurer au large - il s'agit de la pêche « à Miquelon », de 20 à 40 milles de la côte, voire plus au large - pour pêcher des poissons pélagiques tels que les thons, les marlins ou les dorades coryphènes. 30 % des navires martiniquais exercent leur activité partiellement ou exclusivement en zone hauturière.

En Guadeloupe , on compte 900 navires et 1 200 inscrits maritimes . Alors que la consommation locale de produits de la mer atteint environ 16 000 tonnes, la production est inférieure à 5 000 tonnes et est écoulée essentiellement en vente directe 8 ( * ) .

En Martinique , on compte près de 1 100 navires de pêche , pour 1 048 marins pêcheurs en 2011. La production a atteint 4 000 tonnes en 2011 (contre 6 000 en 2000), couvrant à peine 25 % de la consommation locale 9 ( * ) .

? En Guyane , la pêche comprend trois flottilles :

- la pêche industrielle crevettière comprend cinq armements et trente chalutiers. Elle emploie environ 170 marins. Les années 2010 et 2011 ont vu un effondrement - inexpliqué - de la production, passée de 1 783 tonnes en 2008 à 1 056 tonnes en 2011 ;

- la pêche artisanale est composée de 150 navires rudimentaires pêchant le poisson blanc. Ces navires - des canots créoles ainsi que des canots améliorés et une dizaine de tapouilles - pratiquent la pêche au filet maillant dérivant. Cette pêche emploie environ 350 marins. La production, relativement stable, a atteint 2 900 tonnes en 2011 ;

- la pêche au vivaneau est effectuée sous licences communautaires par des navires vénézuéliens : 45 navires pêchent ainsi le vivaneau à la ligne, pour une production ayant atteint 1 407 tonnes en 2011. Comme l'indique le directeur de la mer de Guyane, « la pêche au vivaneau est devenue par les profits qui en sont retirés la clé de voûte de la filière « pêche » en Guyane en permettant de soutenir les autres secteurs moins performants » 10 ( * ) .

Alors que la production de poissons blancs est en majeure partie vendue en Guyane et couvre les besoins locaux, une très large majorité de la production de crevettes (78 %) et de vivaneau (90 %) est exportée, notamment vers les Antilles 11 ( * ) .

La pêche guyanaise se caractérise enfin par des équipages composés essentiellement de ressortissants de pays tiers à l'UE (81 % des marins et 86 % des capitaines), ce phénomène s'expliquant par la « faible attractivité de la mer et des métiers de la mer auprès des Guyanais » 12 ( * ) .

? A La Réunion , le secteur de la pêche compte, avec l'aquaculture, près de 1 150 emplois directs et indirects . La pêche réunionnaise comprend trois composantes :

- la pêche artisanale côtière , exercée à partir d'embarcations de petite taille (moins de 10 mètres) à proximité des côtes ;

- la pêche palangrière , exercée par des navires ciblant les grands pélagiques situés dans les ZEE de La Réunion et des îles Éparses, mais également dans celles des pays voisins (Madagascar, île Maurice). Cette pêche se caractérise par la bonne maîtrise des techniques de pêche et cible des espèces ayant une valeur ajoutée importante ;

- la pêche hauturière , exercée par des senneurs mais aussi par des navires de pêche exploitant les ZEE des îles australes des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et ciblant la légine et la langouste. Cette pêche, dont les armements sont fortement structurés et d'un haut niveau professionnel, assure l'essentiel du chiffre d'affaires de la filière réunionnaise .

La pêche réunionnaise produit 10 000 tonnes par an, tandis que la consommation locale de produits de la mer atteint 14 000 tonnes. Les 7 000 tonnes d'exportations sont compensées par 11 000 tonnes d'importations 13 ( * ) .

LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE LA PÊCHE RÉUNIONNAISE
(en 2010)

Pêche artisanale côtière

Pêche palangrière

Pêche australe

Nombre de navires

240

42

8

Nombre de marins

307

247

273

Production
(tonnes par an)

700

3 000

6 200

Écoulement de la production

100 % sur le marché local

60 % à l'exportation / 40 % sur le marché local

95 % à l'exportation

Source : Direction de la mer Sud Océan Indien

? A Mayotte , devenu un DOM en mars 2011 14 ( * ) , une flotte thonière moderne et une flottille de pêche artisanale côtière coexistent.

S'agissant de la flotte thonière , plusieurs grands thoniers senneurs-congélateurs sont immatriculés à Mayotte. Ils pratiquent une pêche au large de thonidés tropicaux dans la ZEE mahoraise, mais aussi en haute mer et dans les ZEE d'États voisins. Ces bateaux ne sont jamais présents à Mayotte, puisqu'ils débarquent aux Seychelles pour la mise en conserve des captures.

S'agissant de la flottille artisanale , elle est composée d'environ 850 pirogues (motorisées ou non) et de plus de 200 barques pratiquant la pêche à la palangrottes, à la traîne ou au filet. On dénombre également trois petits palangriers, qui ciblent essentiellement les thons et les espadons.

Si « aucune étude statistique fiable ne permet d'estimer la production halieutique » 15 ( * ) , la production est estimée à environ 2 200 tonnes.

2. Une pêche très majoritairement artisanale, dont le poids économique et le rôle social sont incontournables

La pêche ultramarine n'a pas les mêmes caractéristiques que la pêche hexagonale.

Un seul exemple : la pêche des DOM, largement artisanale, est composée quasi-exclusivement de bateaux de moins de 12 mètres .

RÉPARTITION DE LA FLOTTE DE PÊCHE
EN FONCTION DE LA LONGUEUR DES BATEAUX

Moins de 12 mètres

Plus de 12 mètres

Proportion de bateaux de plus de 12 mètres

France hexagonale

3 765

984

26,1 %

DOM

2 424

85

3,5 %

Total

6 189

1 066

17,2 %

Source : « De l'urgence de renouveler les navires pour sauver la pêche française », Ibid., p. 10.

Dans ces départements marqués par un taux de chômage - notamment des jeunes - particulièrement élevé, le secteur de la pêche joue un rôle économique et social vital , comme l'a souligné le Parlement européen. Dans une résolution adoptée en 2010, il a relevé « l'importance du secteur de la pêche au regard de la situation économique, de l'emploi et de la promotion de la cohésion économique et sociale des régions ultrapériphériques » 16 ( * ) .

En 2008, on comptait ainsi 2 880 marins pêcheurs embarqués dans les DOM 17 ( * ) , et, pour le seul département de la Martinique, le secteur représente, d'après les données communiquées par la direction de la mer, environ 3 000 emplois directs et indirects. La pêche constitue par ailleurs le troisième secteur économique en Guyane 18 ( * ) et son poids en termes de chiffres d'affaires en Guadeloupe est proche de celui des filières de la canne à sucre ou de la banane 19 ( * ) .

Au-delà de ces données économiques, le secteur constitue un « enjeu majeur de cohésion économique et de stabilité sociale » 20 ( * ) : la pêche ultramarine entretient en effet, du fait de son caractère essentiellement vivrier, un « véritable lien social » 21 ( * ) .


* 6 Contribution écrite du directeur de la mer de Martinique.

* 7 Contribution écrite du directeur de la mer de Guadeloupe.

* 8 Cf. contribution écrite du directeur de la mer de Guadeloupe.

* 9 Cf. contribution écrite du directeur de la mer de Martinique.

* 10 Contribution écrite du directeur de la mer de Guyane.

* 11 Cf. Ibid.

* 12 Cf. Ibid.

* 13 Cf. Contribution écrite du directeur de la mer Sud Océan Indien.

* 14 Mayotte devrait devenir une région ultrapériphérique le 1 er janvier 2014.

* 15 Contribution écrite du directeur de la mer Sud Océan Indien.

* 16 Résolution du Parlement européen du 25 février 2010 sur le Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche.

* 17 « Les filières pêche et aquaculture en France », Les cahiers de France AgriMer, avril 2011, p. 14.

* 18 Cf. Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane.

* 19 Cf. Contribution écrite du directeur de la mer de Guadeloupe.

* 20 Contribution écrite du directeur de la mer Sud Océan Indien.

* 21 Position commune des Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins domiens au sujet de la réforme de la PCP.

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