B. UN DÉPLACEMENT DES ENJEUX DE LA MISSION VERS L'ANALYSE DE SES OPÉRATEURS

1. Des crédits alloués aux opérateurs qui représentent près de 80 % des dotations de la mission

Les crédits accordés aux opérateurs de la MIRES représentent désormais 80 % crédits de paiement de la mission . Selon l'annexe au PLF pour 2011 sur les opérateurs de l'Etat, les seules subventions pour charges de service public (SCSP) versées dans le cadre de la MIRES ont constitué, en 2011, 73 % du montant total des SCSP inscrites au budget général.

Cette situation traduit la poursuite de l'accession aux responsabilités et compétences élargies (RCE) des universités auxquelles l'Etat alloue dorénavant, dans le cadre de la globalisation de leur budget, des subventions pour charge de service public. En 2011, trente nouveaux établissements ont accédé à l'autonomie, venant ainsi s'ajouter aux cinquante-six établissements qui en avaient bénéficié à compter du 1 er janvier 2009.

Le tableau ci-après retrace, par programme, le montant des crédits (subventions pour charges de service public, dotations en fonds propres et transferts) versés aux opérateurs au regard de leur montant prévu en loi de finances initiale.

Leur taux de consommation global est proche de 100 % .

Montant des crédits alloués aux opérateurs 216 ( * ) par programme

(en millions d'euros)

Programme

LFI

Exécution

Taux exécution (%)

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Formations supérieures et recherche universitaire

10 710 533 673

10 439 100 136

10 688 968 699

10 576 867 756

99,8

101,3

Vie étudiante

468 138 252

468 138 252

424 040 162

431 051 345

90,6

92,1

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

4 691 077 233

4 690 695 332

4 564 010 809

4 564 083 949

97,3

97,3

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 244 058 803

1 243 966 157

1 237 308 892

1 237 308 892

99,4

99,4

Recherche spatiale

1 392 128 045

1 392 024 372

1 376 464 289

1 376 464 289

98,9

98,9

Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

1 175 933 171

1 175 858 050

1 154 409 716

1 158 635 438

98,2

98,5

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

534 966 720

535 966 720

508 216 293

509 166 293

95,0

95,0

Recherche duale

196 709 760

196 695 111

188 741 435

188 741 435

96,0

96,0

Recherche culturelle et culture scientifique

118 969 179

118 660 378

118 000 022

117 715 239

99,2

99,2

Enseignement supérieur et recherche agricoles

95 688 398

98 199 311

93 858 712

96 477 885

98,0

98,3

Total

20 628 203 234

20 359 303 819

20 354 019 029

20 256 512 521

98,7

99,5

Source : commission des finances, à partir du rapport annuel de performances - annexe au projet de loi de règlement pour 2011


* 216 Dont subventions pour charges de service public, dotations en fonds propres et transferts.

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